Actualité

La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a approuvé, lundi, le projet de loi n° 91.18 modifiant et complétant la loi n° 39.89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé et ce, en deuxième lecture. 

Les amendements apportés au projet de loi ont concerné, essentiellement, l'harmonisation avec les dispositions de la Constitution 2011, en particulier l'article 71 consacré au domaine de la loi, ainsi que l'amélioration du texte sur le plan juridique.

Ce projet de loi vise à accompagner le programme de privatisation, dans le cadre d'une nouvelle vision permettant l'ouverture du capital de certaines entreprises actives dans des secteurs compétitifs et disposant des critères nécessaires en termes de maturité, croissance, opportunités d'investissement et de capacité d'accéder à de nouveaux marchés, outre la faisabilité économique et financière pour les établissements concernés. 

Ce projet de loi introduit de nouvelles entreprises à la liste des privatisables. Il s'agit de l'hôtel la Mamounia et de la Centrale thérmique de Tahadarte. Ces entreprises rejoignent Maroc Telecom, Marsa Maroc, SONACOS et BIOPHARMA sur la liste. 

En revanche, la COTEF, CIH Bank, SOCOCHARBO, SCS et BTNA ont quitté la liste aux côtés des hôtels Asmaa et  Ibn Toumert.