À la lumière des dernières évolutions sur le sujet, un projet de loi portant usage légal du cannabis a été élaboré conformément aux obligations internationales du Royaume.
Ce dernier repose principalement sur 4 principaux éléments: tout d'abord, la soumission de toutes activités liées à la culture, la production, la fabrication, le transport, la commercialisation, l'exportation et l'importation (des intrants) aux agréments d’exercices.
Il sera aussi question de la création d’une Agence nationale chargée de la coordination, le développement et le contrôle d'une filière agricole et industrielle dédiée au cannabis.
Le texte de loi propose également d’ouvrir la porte aux agriculteurs de rejoindre les coopératives agricoles de la filière sous des conditions bien précises. Et enfin la mise en place de sanctions contre les contrevenants de ladite loi.
Selon le projet de loi, dont nous avons eu lecture, les futurs industriels du cannabis, qui auront pour but de le transformer et de le transporter, devront s'organiser en sociétés selon les lois marocaines en vigueur, disposer de suffisamment de moyens humains et matériels et disposer des autorisations nécessaires en respectant un cahier des charges strict.
Ces entreprises devront disposer de dépôts hautement sécurisés pour y stocker le cannabis acheté auprès de coopératives d'agriculteurs. D'ailleurs, les agriculteurs devront être originaires des régions où le cannabis est produit et adhérer à des coopératives.
Ce projet de loi sera discuté pour la première fois en Conseil de gouvernement, demain le 25 février.