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Organisée à titre extraordinaire, cette session a été ainsi consacrée à l’examen et l’adoption du rapport annuel au titre de l’exercice 2019, que le Président du Conseil soumettra au Roi, adresse au Chef du Gouvernement, et présente aux Chambres du Parlement, indique vendredi un communiqué du Conseil.
Ce rapport, qui a été adopté à l’unanimité des membres, présente dans une première partie, le bilan des activités du Conseil durant l’année 2019 en matière de réactivation de ses instances de délibération, de régulation des marchés, d’études sectorielles et de veille juridique, économique et concurrentielle, de gouvernance administrative et financière, de partenariat national et international et de communication, ajoute la même source.
Dans une deuxième partie, le rapport expose le Plan d’Action du Conseil pour l’année 2020, alors que la troisième partie aborde la contribution du Conseil de la Concurrence au débat national organisé par la Commission Spéciale chargée du Nouveau Modèle de Développement, souligne le communiqué.
Commerce électronique : une série de mesures éxaminées
Cette session a, également, adopté à l’unanimité le projet d’avis relatif à la situation de la concurrence dans le marché du paiement en ligne par carte bancaire, qui soulève la question des conditions d’accès à ce marché et celle de la tarification des services de paiement sur ce marché, poursuit la même source.
Dans ce cadre, le Conseil de la concurrence a examiné un certain nombre de recommandations visant à lever les obstacles à l'entrée dans ce marché, à réguler les barrières à son expansion et à garantir les conditions d’une concurrence saine et loyale, tout en apportant des solutions aux dysfonctionnements concurrentiels que connaît le marché des paiements en ligne, et ce à travers la proposition d’élaboration concertée d’une véritable stratégie nationale de promotion du commerce électronique, associant tous les acteurs du secteur, explique le communiqué.
Par ailleurs, les membres du Conseil de la Concurrence ont discuté de l’état de l’examen des saisines en instance au sein du Conseil.
A cet égard, ils ont pris acte de l’achèvement de la phase d’instruction de ces saisines et que les rapports de l’instruction les concernant sont prêts pour être soumis à l’instance de délibération du Conseil.
Cependant, compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, dues à la situation d’urgence sanitaire que vit le pays, le Conseil de la Concurrence considère que les modalités d’organisation de séances de délibération respectant les dispositions légales et l’application des procédures prévues dans la législation en vigueur ne sont pas réunies, note le communiqué, faisant savoir que ces séances seront tenues dès que les conditions normales et équitables seront garanties, et ce à l’issue de la situation d’urgence sanitaire.