Actualité

Le verdict vient de tomber. Jerôme Kerviel a été condamné à verser un million d’euros (seulement) à la Société Générale. C’est la décision rendue par la cour d’appel de Versailles, ce vendredi. L’ancien trader a été jugé partiellement responsable du préjudice subi par la banque. Il avait été initialement condamné à verser 4,9 milliards d’euros, soit l’intégralité du préjudice estimé par la Société Générale. Cette décision peut encore faire l’objet d’un pourvoi en cassation de la part de l’ancien trader. Mais dans l'état actuel, cette décision cause un léger problème à Société générale.

En effet, durant les 2 premières années de cette affaire, La Société générale avait bénéficié d'une déduction fiscale de 2,2 Mds d'euros pour la soulager de la lourde perte enregistrée. Devrait-elle rendre cet argent ? Selon la presse française, le secrétaire d'Etat au Budget refuse jusqu'à présent de se prononcer avant l'analyse approfondie de la décision de la cour d'appel.

Pour sa part, Société générale, Interrogée par des journalistes sur la possibilité que l'Etat demande le remboursement des 2,2 milliards, a répondu à travers son avocat n'avoir "aucune inquiétude à ce sujet".  "Il faudrait une faute volontaire, une faute excessive et ça n'est pas ce qui est écrit dans l'arrêt de la cour d'appel de Versailles d'aujourd'hui", a-t-il déclaré. "Par conséquent, sur ce plan là, il n'y a à mon avis aucune inquiétude et aucune incidence de cette décision sur la capacité du ministère des Finances de revenir sur l'application normale de ce qu'est la loi fiscale."

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a quant à lui déclaré en marge d'une conférence de presse que "la décision de justice doit être regardée dans toutes ses composantes". "Nous regarderons ce jugement et nous regarderons les attendus du jugement et nous dirons le moment venu, s'il n'y avait pas d'autres appels ou d'autres jugements à venir, les conséquences que nous aurons à en tirer", a-t-il ajouté. "Mais dans l'application du droit, sans sévérité particulière pour les uns ou complaisance pour les autres."