Lundi 23 Octobre 2023

PLF-2024 : les recettes ordinaires prévues à plus de 311,32 Mds de Dh

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Le montant des recettes ordinaires du Budget général s'établit à plus de 311,32 milliards de dirhams en 2024, en augmentation de 5,63% par rapport à 2023, selon la note de présentation du projet de loi de finance de l'année prochaine (PLF-2024).

Ces recettes se répartissent sur les impôts directs et taxes assimilées (117,05 Mds de DH), les impôts indirects (128,31 Mds de DH), les droits de douane (15,51 Mds de DH), les droits d'enregistrement et timbre (19,49 Mds de DH), les produits de monopoles, d'exploitations et des participations financières de l'Etat (19,48 Mds de DH), les dons et legs (1,5 Mds de DH), les produits des cessions et participations de l'Etat (5 Mds de DH), les recettes diverses (4,59 Mds de DH) et les revenus du domaine de l'Etat (354,5 millions de dirhams), précise cette note publiée par le ministère de l’Economie et des Finances.

Au niveau des impôts directs et taxes assimilées, le produit de l'impôt sur le revenu (IR) augmente de 10,01% à 52,88 Mds de DH et celui de l'impôt sur les sociétés (IS) diminue de 0,78% à 61,06 Mds de DH.

Côté impôts indirects, le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'intérieur prise en charge par la Direction générale des impôts (DGI) se situe à 37,43 Mds de DH, en croissance de 11,72% par rapport à 2023, alors que celui de la TVA collectée par l'Administration des Douanes et impôts indirects (à l'intérieur et à l'importation) se chiffre à 57,51 Mds de DH (+6,02%).

Les recettes de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques reculent, quant à elles, de 0,71% à 16,73 Mds de DH et celles de la TIC sur les tabacs manufacturés s'établissent à 12,5 Mds de DH.

Concernant les recettes des droits d'enregistrement et de timbre, les variations de prévisions concernent principalement les recettes des droits sur les mutations qui grimpent de 26,43% à 11,12 MMDH, celles de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (+9,91% à 3,2 Mds de DH), le produit de la taxe sur les contrats d'assurances (+17,13% à 1,44 Mds de DH) et les recettes du timbre sur les documents automobiles (+37,2% à 1,62 Mds de DH).

Au volet du domaine de l'Etat, les revenus des immeubles domaniaux s'élèvent à 300 millions de dirhams (MDH), les produits de vente de meubles, épaves et matériel réformé à 47 MDH et le produit des ventes d'immeubles domaniaux ruraux à 5 MDH.

Pour ce qui est des produits de monopoles, d'exploitations et des participations financières de l'Etat, les principales recettes prévues en 2024 sont les dividendes à provenir de l'OCP (7,5 Mds de DH), les produits à provenir de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie - ANCFCC (4 Mds de DH), de Bank Al-Maghrib (1,7 Mds de DH), de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications - ANRT (100 MDH) et les dividendes à provenir de Barid Al-Maghrib (100 MDH).

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