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Dans le cadre des amendements relatifs aux dispositions fiscales et douanières proposées par le PLF 2018, la CGEM propose une exonération quinquennale d’IS pour les entreprises minières exportatrices. "Cette mesure vise à faire bénéficier les entreprises minières exportatrices, au même titre que les autres entreprises exportatrices, de l’exonération de l’IS pendant les 5 premières années à compter de la première exportation", explique la CGEM.
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Le patronat veut également introduire la Provision pour Reconstitution de Gisements (PRG) pour le secteur minier. Il s’agit d’une disposition fiscale, propre au secteur minier. Elle a pour objet d’encourager les entreprises à consacrer une partie de leurs résultats à l’exploration du territoire national et au développement et la recherche minière afin d’assurer la pérennité et le développement du secteur et la génération de recettes fiscales minières aussi longtemps que possible. Il est entendu que cette mesure aura pour objectifs, selon la CGEM, de prélever du bénéfice imposable et distribuable les sommes nécessaires pour effectuer la recherche de réserves minières et de nouveaux gisements et permettre ainsi aux entreprises minières de disposer des fonds nécessaires à cette recherche. Le patronat met également en avant des avantages pour l'emploi. Rappelons que cette incitation est appliquée dans plusieurs pays producteurs en Afrique comme la RDC et le Gabon.
