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L'Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) a publié, en date du 3 juin 2020, une opinion actualisée sur la transparence post-marché sous la directive européenne MiFIDII et le règlement européen MiFIR, à laquelle est annexée une liste de 136 marchés, de 25 pays, ayant obtenu des notations « positive » ou « partiellement positive ».
La place boursière marocaine, qui fait partie des deux seules places africaines à figurer sur la liste, a obtenu une notation « positive » dans le cadre de cette évaluation basée sur les éléments suivants :
• Existence d’un cadre législatif et réglementaire complet encadrant le post marché ;
• Existence de règles non discrétionnaires régissant les négociations sur le marché et assurant un bon dénouement des transactions ;
• Existence d’un cadre complet de régulation et d’une supervision assurée par une autorité de marché indépendante ;
• Signature par l’autorité de régulation du marché, du protocole d'accord multilatéral de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) concernant la consultation, la coopération et l'échange d’informations ;
• Existence d’une transparence du marché, garantie par la publication d’informations relatives aux transactions conclues.
Cette évaluation a permis au marché boursier marocain de figurer dans la liste des marchés des pays tiers à l'Union européenne et conformes aux exigences de transparence post-marché prévues par le dispositif réglementaire MiFIDII / MiFIR.
Ainsi, les entreprises d'investissement européennes pourront conclure des transactions à la Bourse de Casablanca sans être dans l'obligation d'en assurer la transparence post-marché à travers un APA (Approved Publication Arrangement).
Il est à noter que cette évaluation est le fruit d'une coopération fructueuse entre les différents marchés boursiers évalués, leurs autorités de régulation ainsi que les autorités compétentes de l'Union Européenne et l’ESMA.
