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Eu égard à la crise générée par le Covid-19 et son impact sur le Maroc, la SCRT à fin avril 2020 doit être appréciée en prenant en considération trois facteurs majeurs, à savoir :
L’impact de ces différents facteurs ne s’est pas encore pleinement fait ressentir sur toutes les catégories de recettes fiscales à fin avril : Globalement, le taux d’exécution des recettes ordinaires nettes des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, par rapport aux prévisions de la loi de finances, s’est situé à 28,2 %. Ces recettes ont enregistré une baisse de 4,1 MM.DH par rapport à la même période de l’exercice 2019. Les recettes de la TVA à l’intérieur n’ont pas été, jusqu’à présent, pleinement impactées par les mesures du confinement, étant donné le décalage d’un mois entre les déclarations et les encaissements de cette taxe par les entreprises. Il en est de même du produit de l’IS qui est basé essentiellement sur les résultats de 2019. De ce fait, l’impact de la baisse de l’activité induit par le confinement devrait se faire sentir davantage durant les prochains mois. L’IR par contre, a été impacté aussi bien par la baisse de l’activité que par l’effet des mesures décidées par le Comité de veille économique, visant à permettre aux entreprises qui tiennent une comptabilité de reporter les échéances fiscales à fin juin. Enfin, les recettes qui ne connaissent pas de décalage de paiement ont subi l’effet plein du confinement. Il en est ainsi des droits d’enregistrement et de timbre, de la TVA à l’importation et des TIC. En plus du recul de l’activité, ces deux dernières recettes ont été impactées par l’effet combiné de la baisse des cours et des volumes des importations des produits pétroliers.
L’exécution des dépenses a enregistré un rythme légèrement supérieur à celui de la même période de 2019, sous l’effet notamment de l’effort financier en faveur du Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19.
Ainsi, les dépenses ordinaires ont enregistré, à fin avril 2020, un taux d’exécution de 34,4% par rapport aux prévisions de la loi de finances. Elles ont augmenté de 7,9 MM.DH (+10,5%) par rapport à la même période de l’année 2019. Comparées aux prévisions de la loi de finances, les émissions au titre des dépenses d’investissement ont atteint 34,9%. Elles sont restées relativement stables par rapport à fin avril 2019, en totalisant un montant de 24,6 MM.DH. Par ailleurs, la mobilisation de ressources financières importantes dans le cadre du Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19 a permis de faire ressortir un solde positif de l’ordre 28,4 MM.DH au titre des comptes spéciaux du Trésor, contre 11 MM.DH à fin avril 2019.
L’effet de ces facteurs s’est traduit notamment par un solde ordinaire négatif de l’ordre de 8,8 MM.DH.
Grâce à l’excèdent dégagé par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, le déficit budgétaire s’est établi à 4,9 MM.DH, après un excédent de 5,7 MM.DH à fin mars, soit une aggravation de 10,6 MM.DH au seul mois d’avril.
Lorsqu’on exclut l’excédent enregistré par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid19, le déficit s’élève à près de 30 MM.DH, après 11,3 MM.DH à fin mars, soit une aggravation de 19 MM.DH au seul mois d’avril.
Pour rappel, alors que la situation produite par la TGR a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin.
