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EMISSION DU 25/07 - par bourse news Relance du secteur de l'habitat : Les mesures prévues par le Budget rectificatif 2020

De nouvelles mesures ont été introduites à la Loi de Finances rectificative 2020 ciblant, à la fois, les acquéreurs et les promoteurs. Ces dispositions visent à permettre au secteur de rattraper le retard accusé depuis le déclenchement de la crise sanitaire, à stimuler le marché, à le fluidifier et à produire une dynamique positive de production.

Ainsi, il a été décidé la suspension de l’application du référentiel des prix de l’immobilier en attendant que le marché reprenne sa dynamique. Cette suspension concerne toutes les ventes immobilières dont les actes sont établis à partir de la date du début de l’état d’urgence et qui n’ont pas fait l’objet, à ce jour, d’une procédure de régularisation. 

La deuxième mesure concerne l’exonération totale du droit d’enregistrement au profit des acquéreurs des logements sociaux à 140.000  et à 250.000 DH jusqu’au 31 décembre 2020. Elle vise, d’une part, à créer une dynamique d’achat pour assurer la reprise du marché et d’autre part, à atténuer les charges au profit des ménages souhaitant acquérir un logement social.

La troisième nouvelle mesure concerne la réduction des droits d’enregistrement à hauteur de 50% pour les locaux à usage d’habitation ou aux terrains destinés au même usage à condition que le prix total ne dépasse pas 2,5 millions de dirhams et ce, au 31 décembre 2020. 

S’y ajoute l’extension du délai à 1 an au lieu de 6 mois pour les promoteurs immobiliers ayant conclu des conventions avec l’Etat pour la réalisation des programmes de construction de logements sociaux et ayant reçu l’autorisation de construire avant le début de l’état d’urgence sanitaire déclaré sur l’ensemble du territoire national. Cette décision vise à réduire les effets de la conjoncture actuelle sur la production, notamment en ce qui concerne les retards de réalisation. Elle devra également permettre l’achèvement des logements sociaux pour en faire disposer les bénéficiaires en attente de leurs biens immobiliers.

Ces mesures s’ajoutent à d’autres dispositions fiscales transversales prévues par la loi de finances rectificative 2020 dont celle de la déductibilité des dons au fonds de gestion de la pandémie du Covid-19.

Rappelons également, que le ministère a adopté plusieurs dispositions permettant de booster le secteur de l’habitat et de la construction pour réussir un redémarrage progressif et sécurisé des activités, notamment celles liées à la dématérialisation des services des Agences urbaines, le réexamen des demandes d’autorisation de construire en souffrance, le renforcement de la commande publique, la relance de l’investissement à travers deux circulaires conjointes avec le ministère de l’Intérieur (Article 11 et le Règlement Général de la Construction), etc.