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La Présidente de l’AMMC vient de prononcer, à l'égard de GLOBAL NEXUS, les décisions suivantes :
- Proposer au Ministre chargé des finances, à titre de sanction disciplinaire, le retrait d'agrément de la société de gestion mise en cause ;
- Une sanction pécuniaire d'un montant total d'un million de Dirhams.
Plusieurs manquements ont été relevés :
Non-respect des obligations des sociétés de gestion en matière de traitement des souscriptions
Non-respect de l’obligation des sociétés de gestion de ne pas utiliser les actifs gérés pour compte propre
Non-respect des principes de primauté des intérêts des porteurs de parts, de traitement équitable de ces derniers et des stipulations du Règlement de gestion de l’OPCC concerné
Non-respect de certaines règles relatives à la gestion de la relation avec l’AMMC
Non-respect de certaines règles relatives aux moyens humains et organisationnels des sociétés de gestion
Cette affaire a valu un blâme à BOA , dépositaire du fonds, pour défaut de contrôle de la conformité .
