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Ce chantier entamé en 2018 continue d'être déroulé par l'ACAPS en multipliant les tests avec la profession. À ce stade, selon le président de l'Autorité, les compagnies ont effectué une troisième série de tests pour le Pilier 1, dit pilier quantitatif, et le modèle est désormais stabilisé. Les résultats de ces tests montrent que la solvabilité du secteur passe de 3,5 dans le modèle actuel à 2,25 sous SBR, ce qui montre que la situation reste confortable pour le marché malgré les nouvelles contraintes réglementaires.
Concernant le Pilier 2, lié au volet de la gouvernance, le texte est quasiment prêt. Il a fait l’objet d’une circulaire que les compagnies d’assurances utilisent déjà et elle est au niveau du ministère des Finances pour homologation.
Quant au modèle Orsa (Own Risk and Solvency Assessment), il est également finalisé, selon Abderrahim Chaffai. «Il a été partagé avec les compagnies. Nous continuons à l’expliquer avant de l’adopter définitivement», explique le responsable, qui conclut sur le volet SBR en indiquant qu’il y a également une étape à mener dite «d’articulation» ou comment passer de S1 à S2 qui devra par la suite être initiée avec le secteur. Et. de conclure : «Si tout se passe bien, le système SBR sera en place pour 2026 pour les comptes de 2025. Tout est étudié avec l’ensemble des parties prenantes pour que cette réglementation soit dans l’intérêt de ce secteur et qu’elle soit pérenne», insiste-t-il.
SBR Vise à réviser les règles de solvabilité auxquelles sont soumises les Entreprises d’Assurances et de Réassurance en intégrant l’ensemble des risques encourus par ces entreprises, le cadre prudentiel en vigueur actuellement ne prenant en compte que le risque de souscription. A l’instar de la directive européenne «Solvabilité II», ce nouveau cadre prudentiel s’articule autour de 3 piliers:
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