Marchés

Vigilance et veille interne : L'AMMC publie le projet de modification de sa circulaire

La présente note a pour objectif d’exposer les principaux objectifs et apports de la nouvelle circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis à son contrôle et qui remplace et abroge la circulaire n°01/181. 

I- Objectifs de la réforme :  

Le projet de la nouvelle circulaire vise à atteindre les objectifs suivants :  

1- La conformité aux normes internationales GAFI2 suite au processus d’évaluation du dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par l’organe régional GAFIMOAN3 ;  

2- L’alignement de la réglementation en vigueur avec l’évolution du dispositif législatif et réglementaire national relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;  

3- La conception d’un texte d’application des dispositions légales clair et répondant aux attentes des intervenants du marché des capitaux en termes de mise en œuvre des obligations qui leur incombent. A cet effet, un travail de restructuration de la circulaire a été opéré en organisant les articles existants et les nouvelles dispositions traitant d’un même sujet sous forme de chapitres et de sections. 

II- Principaux apports :  

Le projet de modification de la circulaire n°01/18 prévoit de modifier et de compléter certaines dispositions, mais aussi d’introduire de nouvelles dispositions. Il porte notamment sur :  

• L’introduction de nouvelles définitions en s’inspirant de l’évolution des textes législatifs au niveau national et du glossaire GAFI. Ces définitions portent précision de la terminologie utilisée dans la circulaire et ce, pour éviter toute équivoque, telle que les notions de « Client », « Représentant de client », « donneur d’ordre », « bénéficiaire », « Construction juridique », « Sanctions financières ciblées », « Gel », et « Organe d’administration », « Membres d’organe de direction » ; 

• La consécration de l’approche basée sur les risques lors de l’évaluation des risques BC/FT de la personne assujettie et l’application de mesures renforcées/simplifiées ;  

• Renforcement des points de vigilance à l’égard de la clientèle à risque (personne agissant pour le compte d’autrui, construction juridique) ;  

• Complément aux dispositions qui encadrent les virements électroniques ;  

• Précision de la notion de la personne politiquement exposée et les mesures de vigilance à prendre à son égard ;  

• Consolidation des mesures de vigilance renforcées ;  

• L’obligation d’appliquer les sanctions financières ciblées notamment le gel des biens;  

• L’application de l’ensemble des mesures de vigilance aux clients existants ;  

• Le renvoi à la possibilité d’application des sanctions pécuniaires et disciplinaires prévues par la législation en vigueur relative à la LBC/FT.