Marchés

Total SA : Visa préliminaire de l’AMMC pour une augmentation de capital réservée aux salariés

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) porte à la connaissance du public, via un communiqué, qu’elle a visé en date du 22 février 2018 une note d’information préliminaire simplifiée relative à l’augmentation du capital de la société « Total SA » réservée aux salariés du groupe.

L’augmentation du capital se fera par l’émission d’un maximum de 18 millions d’actions. Au Maroc, cette opération concerne les salariés des filiales Total Maroc, Ouargaz et Gazber. Par ailleurs, le prix de souscription sera fixé le 14 mars 2018.

Cette note d’information préliminaire simplifiée est complétée par :

• Le DICI du FCPE « Total Actionnariat International Relais 2018 » agréé par l’AMF sous le numéro de code AMF : © 990000119659 et son règlement ;
• Le DICI du FCPE « Total Actionnariat International Capitalisation A » agréé par l’AMF sous le numéro de code AMF : © 990000080669 et son règlement ;
• Le règlement du PEG-A de Total SA du 19 novembre 1999 et son avenant du 10 juillet 2017 ;
• Le document de référence 2016 déposé auprès de l’AMF le 17 mars 2017 sous le numéro D17-0175.

Bénéficiaires de l’opération

Cette augmentation de capital est ouverte, sous réserve des obligations légales en vigueur en local :

• aux salariés de TOTAL SA, justifiant d’une ancienneté d’au moins 3 mois au sein du Groupe au dernier jour de la période de souscription;
• aux salariés justifiant des mêmes conditions d’ancienneté et de présence, des filiales françaises et étrangères adhérant au Plan d’Epargne Groupe Actionnariat TOTAL (« PEG-A »), dont les droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, au jour de l’ouverture de la période de souscription/rétractation à plus de 50% par TOTAL SA et pour lesquelles les autorisations administratives locales auront été obtenues, et
• aux anciens salariés retraités de TOTAL SA ou de ses filiales, sous réserve des dispositions de droit local

Au Maroc, les retraités ou préretraités ne peuvent pas souscrire à l’augmentation de capital. Ainsi, peuvent souscrire au Maroc à l’augmentation du capital objet de la présente note d’information préliminaire simplifiée tout salarié, remplissant les conditions précitées, de TOTAL MAROC, OUARGAZ et GAZBER.

Période de souscription

 Au Maroc, la période de souscription sera ouverte du lendemain de la date de l’obtention du visa définitif de l’AMMC au 3 avril 2018 inclus. A l’issue de cette période, leurs engagements deviennent irrévocables.

Modalités de souscription

Dans le cadre de cette opération, les salariés éligibles au Maroc auront la faculté de participer à l’augmentation de capital en souscrivant à des parts du FCPE « TOTAL Actionnariat International Relais 2018 ».

Les souscriptions seront définitives à la clôture de la période de souscription qui se déroulera du lendemain de la date du visa définitif de l’AMMC au 3 avril 2018 inclus auprès des salariés des entreprises adhérentes au PEG-A. Aucune souscription ultérieure ne pourra avoir lieu.

Source : Note d’information préliminaire simplifié de Total SA