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Ce projet de circulaire s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation des amendements de la loi n°45- 12 relative au prêt de titres apportés par la loi n°83-20, publiée au Bulletin Officiel n° 7014-. Le projet de circulaire de l’AMMC relative au prêt de titres propose un cadre réglementaire visant notamment à : • Définir les conditions de réalisation des opérations de prêt de titres ;
• Etablir les règles relatives à l’agrément des gestionnaires de plateformes multilatérales de prêt de titres ainsi que les obligations qui leur incombent ;
• Enoncer les modalités de déclaration et de notification des opérations de prêt de titres ;
• Mettre en place des mesures visant à assurer le bon fonctionnement du marché de prêt de titres et à maintenir sa stabilité.
Les remarques ou propositions peuvent être formulées par écrit et adressées à l’AMMC sur l’adresse électronique suivante : [email protected]