Marchés

Préférence nationale dans les marchés publics : Les modalités de mise en œuvre

Le Chef du gouvernement vient de publier une note adressée aux différents départements ministériels où il explique les mécanisme d’opérationnalisation de la très attendue  « préférence nationale » appliqué aux appels d’offres dans les marchés publics.

Selon ce document, il s'agit de majorer les soumissions venues de l'étranger de 15% dans tous les appels d'offres au Maroc. 

Lorsque le montant du marché dépasse 100 MDH, 15% de majoration sera appliquée aux premiers 100 MDH et 7,5% pour les tranches supérieures.

Par ailleurs, pour les transactions supérieures à 100 MDH, un accord préalable doit être obtenu auprès d'une commission constituée des ministères de l'Économie, des finances et de la réforme de l'Administration, de de l'Équipement du transport, de la logistique ou de l'intérieur dans le cadre des collectivités territoriales. 

Ceci pour s'assurer que la préférence nationale est respectée et que la production locale, lorsqu'elle peut substituer l’import, est privilégiée.

D’autres détails sur les modalités de mise œuvre de la préférence nationale dans les marchés publics sont disponibles ci-dessous.  

#المغرب #منشور يتعلق بتفعيل الأفضلية الوطنية وتشجيع #المنتوجات_المغربية في إطار #الصفقات_العمومية. pic.twitter.com/A4yADYgizU

— سعد الدين العثماني EL OTMANI Saad dine (@Elotmanisaad) September 11, 2020