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Durement impacté par la crise sanitaire, la microfinance et plus particulièrement le secteur du micro-crédit peine à relever la tête. En 2022, le secteur a fait l’objet de nouvelles mesures de soutien par les autorités pour remonter la pente. Il a ainsi enregistré un résultat net cumulé positif de 132,2 MDH, bénéficiant d'une subvention gouvernementale de 179 MDH qui a compensé 50% des intérêts intercalaires dus lors de la crise covid-19.
Les micro-crédits accordés ont atteint un encours brut de 8,4 milliards de DH, en hausse de 1,8% par rapport à l'année précédente, principalement destinés aux micro-entreprises (79%). Les créances en souffrance ont nettement baissé de 28,7% avec un taux de sinistralité avoisinant les 7,2%. En total, ce sont pas moins de 795.000 agents économique qui ont bénéficié de ces prêts, selon le rapport de la direction de la supervision bancaire. Un chiffre qui baisse de 42.000 bénéficiaires, d’une année à l’autre.
Les nouvelles mesures de soutien au secteur en 2022, se matérialisent principalement par la levée de l’assouplissement des règles de classification et de provisionnement des micro- crédits (échéance fin 2022), la prise en charge par l’État d’une partie des intérêts intercalaires induits par le rééchelonnement de créances ou encore la mise en place, avec le ministère chargé des Finances, d’un fonds de garantie pour le refinancement des associations de micro-crédit de taille petite et intermédiaire par la Banque centrale.
Cette dernière a également prorogé le mécanisme de refinancement des prêts accordés par les banques aux associations de micro-crédit.
Une série de projets de circulaires finalisés par BAM
Pour donner un coup de relance à ce secteur malmené par la succession des crises, Bank Al-Maghrib a finalisé les projets de circulaires devant être pris en application de la loi n°50-20 relative à la microfinance. Ces projets de circulaires de BAM, adoptés début 2023, portent sur :
• Les niveaux de capital minimum des institutions de microfinance agréées en tant qu’établissements de crédit ;
• Les conditions spécifiques appliquées aux institutions de microfinance (IMF) constituées sous forme de sociétés anonymes (IMF-SA) et agréées en tant qu’établissements de crédit ;
• Les conditions et modalités d’application de l’article 937 de la loi n°50-20 susvisée ;
• L’amendement de la circulaire n°3/W/2018 relative aux conditions spécifiques d’application aux associations de micro-crédit de certaines dispositions de la loi 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Cet amendement a porté sur le remplacement du terme «micro-crédit» par celui de «microfinance» au niveau de l’intitulé de la circulaire et de ses dispositions ;
• La classification des créances par les institutions de microfinance ayant le statut d’établissement de crédit et leur couverture par des provisions.
Les apports de la nouvelle loi sur la microfinance
La loi n°50-20 relative à la microfinance a pour objet le renforcement de l’inclusion financière, de la lutte contre la pauvreté et de l’insertion des populations économiquement faibles, à travers le financement des activités génératrices de revenu.
Ces principaux apports portent sur la définition du périmètre des institutions de microfinance : il s’agit des personnes morales exerçant les activités de microfinance au profit des personnes à revenus faibles en vue de la création ou du développement des activités de production ou de services et des activités génératrices de revenus et créatrices d’emploi.
Ils concernent aussi l’introduction de la possibilité de constitution des institutions de microfinance sous deux formes juridiques distinctes : la forme de société anonyme, en tant qu’établissement de crédit et la forme associative, en tant qu’organisme assimilé à un établissement de crédit.
La loi prévoit également l’extension du champ d’activité des institutions de microfinance : outre l’octroi de micro-crédits, la loi autorise les institutions de microfinance à exercer les activités de collecte des dépôts, d’opérations de la micro-assurance et de fourniture à leur clientèle de prestations de conseil, de formation et d’accompagnement technique en matière de microfinance.
Et enfin, la fixation du montant plafond du micro-crédit et du dépôt selon les critères et limites prévus par voie réglementaire.