Menu
fermer
Depuis quelques années, Bank Al-Maghrib a enclenché, avec les différentes parties prenantes publiques, les travaux visant la mise en place d’un marché secondaire des créances non-performantes, dont le besoin devient encore plus pressant avec la détérioration de l’environnement économique.
Ce chantier porte en effet sur l’identification et la mise en place des conditions préalables pour la création de ce marché en vue de réduire le portefeuille des créances en souffrance porté par les banques à travers une cession auprès d’investisseurs intéressés. Ce faisant, ces cessions permettraient d’accroître les capacités des banques à financer l’économie.
Interpellée sur ce sujet lors de la conférence de la présentation du rapport annuel sur la supervision bancaire, Hiba Zahoui, directrice de la Supervision bancaire auprès Bank Al-Maghrib, a annoncé que «le projet avance bien après une phase où il fallait mettre tout le monde autour de la table». D’ailleurs, un groupe de travail inter-institutions a été mis en place sous l’impulsion de Bank Al-Maghrib et sous l’égide du secrétariat général du Gouvernement, comprenant les ministères de l’Économie et des Finances, de la Justice, de l’Industrie et du Commerce, le Conseil du pouvoir judiciaire et le ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques. Ce comité a défini une feuille de route pour la réalisation des différentes réformes courant 2022.
Par ailleurs, l’étude menée à ce sujet avec l’assistance de la Société de financement internationale (SFI) du groupe Banque mondiale a identifié un ensemble de prérequis d’ordre légal, fiscal et opérationnel qu’il est nécessaire d’adresser pour amorcer le démarrage de ce marché. Ils portent sur ce qui suit :
- Sur le plan légal, la suppression du consentement des débiteurs pour le transfert des créances litigieuses, la suppression de l’obligation de notification des débiteurs pour le transfert des créances non litigieuses.
- Les sujets fiscaux portent sur le régime à mettre en place pour accompagner le développement de ce nouveau marché et son attractivité pour l’écosystème des investisseurs et des cédants.
- Sur le plan opérationnel, l’adaptation des systèmes d’information des établissements de crédit pour permettre de disposer d’informations granulaires sur les portefeuilles éligibles à une cession.
«Il y a un volet juridique dans lequel il faut lever certaines contraintes notamment pour améliorer le recouvrement des créances (procédure judiciaire, notification des débiteurs…). Nous avons à cet effet un prestataire juridique qui nous accompagne dans la préparation des amendements de loi», a déclaré H. Zahoui.
Le deuxième volet est celui fiscal. Pour la responsable de la DSB, ce marché pour qu’il soit créé a besoin d’aménagements fiscaux, que ce soit pour les investisseurs ou pour les cessionnaires. «Nous avons eu des discussions avec l’administration fiscale qui ont auguré de bons résultats».
Le troisième sujet est plus d’ordre opérationnel avec la question de comment les banques doivent se préparer pour les systèmes d’information, lesquels donnent toute la donnée nécessaire permettant à un investisseur de comprendre et de valoriser le portefeuille mais surtout de professionnaliser et mettre à niveau le marché de recouvrement au Maroc.
«Les deux premiers chantiers, qui sont les plus prioritaires, avancent bien. En parallèle, nous travaillons avec les banques sur le volet opérationnel», nous explique la directrice de la Supervision bancaire.
Rappelons que selon les statistiques monétaires publiées par Bank Al-Maghrib à fin mai 2022, le portefeuille des créances en souffrance détenu par les banques de la place dépasse 87 milliards de DH. La hausse est de 3,1% par rapport à l’encours de janvier 2022, et de 5,7% par rapport à mai 2021. Le taux de sinistralité, quant à lui, approche les 9%.