Marchés

La nouvelle loi sur les OPCVM adoptée en Conseil de gouvernement

"Ce projet s’inscrit dans le contexte de la croissance soutenue que connaît le secteur des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, lequel joue désormais un rôle important dans le développement du marché financier", lit-on dans le communiqué du Conseil. Il fait également suite à l’évolution qu’a connue le placement collectif en valeurs mobilières, notamment en ce qui concerne ses modalités de fonctionnement, et requiert donc un cadre légal plus adapté afin de garantir une sécurité et une transparence accrues pour l’investissement dans ce marché, tout en lui permettant de contribuer davantage à la mobilisation de l’épargne et au financement de l’économie nationale.

Dans ce cadre, le projet de loi vise à développer et à adapter les dispositions du dahir portant loi n° 1.93.213 du 21 septembre 1993 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, en les harmonisant avec les textes législatifs en vigueur dans ce domaine.

Le projet comporte plusieurs réformes articulées autour de quatre axes principaux :

1. L’élargissement des actifs des OPCVM et la création d’OPCVM à compartiments ;
2. Le renforcement de la protection des investisseurs ;
3. La création d’OPCVM participatifs et l’encadrement des OPCVM à règles de fonctionnement allégées ;
4. La définition de mécanismes de gestion du risque de liquidité des actifs des OPCVM.

Pour rappel, les encours gérés par les OPCVM ont dépassé récemment les 700 Mds de dirhams, soit un record historique plaçant la gestion collective au Maroc parmi les plus développées sur le continent.