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Lancés respectivement en 2008 et 2010, au profit des ménages ne pouvant pas acquérir un logement, le programme de production de logement social “n’a fait l’objet d’aucune étude préalable de conception et de définition des besoins et de déficits en logement tant au niveau quantitatif qu’au niveau de leur nature et leurs spécifications” signale la Cour des comptes dans son rapport au titre des années 2016 et 2017.
Selon la juridiction, les raisons qui ont dicté par le département chargé de l’habitat pour le lancement de ce programme sont "le déficit accumulé et son importante évolution au fil des années". Or, “les réalisations de ces dispositifs en termes de contribution à la résorption des déficits ne semblent pas à la hauteur des efforts déployés”.
Des efforts d'encouragement mal répartis
Au début du programme, l’Etat avait fixé comme objectifs, de produire 130.000 logements à 140.000 DH sur la période 2008-2012 et 300.000 unités à 250.000 DH à l’horizon 2020. Des objectifs qui finalement ne concordent pas avec la nature et le volume des besoins identifiés, tels qu’ils ressortent des résultats de "l’enquête logement 2012". Laquelle enquête a montré que l’essentiel des besoins en logements se situe au niveau du segment de logement à 140.000 DH.
L’instance dirigée par Driss Jettou estime que l’essentiel des efforts d’encouragement de production du logement social devait être consacré au segment à 140.000 DH, là où le besoin est avéré. Or, “en termes de dépenses fiscales de l’Etat, collectivités locales et établissements publics, à fin juin 2015, le volume global des dépenses afférentes au type de logement à 250.000 DH est estimé à près de 14,9 Milliards de dirhams, alors que celui consacré au produit à 140.000DH ne dépasse pas 574,80 millions de dirhams.” Autrement dit, pour chaque unité à 250.000DH produite et ayant reçu le certificat de conformité, la contribution publique est de près de 84.368,12DH, contre 40.136,86DH pour chaque unité à 140.000DH.
Idem pour les opérateurs qui, dans une logique purement économique, se sont orientés vers la production de logement à 250.000 DH. Car la richesse créée et la marge brute de l’opérateur (hors le coût du foncier) sur le segment de produit à 140.000 DH, et qui s’élèvent respectivement à 63.467,00 DH et à 43.860,00DH, sont nettement inférieures à celles dégagées par le segment de produit à 250.000 DH, à savoir une richesse créée de 157.620,00 DH et une marge brute de 122.850,00 DH, peut-on lire sur le rapport.
Incapacité à résorber le déficit des logements