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Locaux de l'AMMC. Source photo : Boursenews.
Appelé à mettre davantage d'ordre dans le marché des capitaux et considéré comme une pièce maîtresse du nouveau du système de régulation, le Collège des Sanctions (CS) de l’AMMC est opérationnel depuis novembre 2017. Il vient d'émettre ses premières sanctions. Mais continue de se baser, pour certains dossiers, sur "les anciens textes" du CDVM étant donné les dates où les délits ont été commis.
L'équipe présidée par Hassan El Afoui a proposé de sanctionner 6 opérateurs. La plus lourde sanction concerne Africapital Management. La société de gestion (SG) écope d'un avertissement et deux sanctions pécuniaires d’un montant de 200.000 DH chacune. Il lui est reproché le non-respect du délai réglementaire minimal de conservation de titres souscrits par un dirigeant dans des OPCVM gérés par la SG, et des reporting erronés concernant les opérations de souscription et de rachat effectuées par un dirigeant.
Stroc Industries n'est pas en reste : Suite au retard de publication des états financiers du premier semestre 2016, elle a reçu un blâme accompagné d’une sanction pécuniaire de 200.000 DH.
AD Capital écope d'une sanction pécuniaire de 15.000 DH et d'un avertissement pour non-respect des règles prudentielles et de classification de trois FCP et non-respect des règles d’adéquation et de permanence des moyens humains et techniques.
CDG Capital Bourse a pour sa part reçu un avertissement ainsi qu’une sanction pécuniaire de 39.000 DH pour non-respect d’un dépassement de client et au retard de communication à l’AMMC sur la situation. CDG Capital Gestion a aussi été sanctionnée à cause du non-respect des règles de classification pour deux OPCVM, du plafond des emprunts d’espèces pour trois OPCVM et des règles de composition des actifs pour cinq OPCVM, il a été prononcé un avertissement ainsi qu’une sanction pécuniaire de 81.000 DH, contre cette SG.
Attijariwafa Bank reçoit un avertissement pour insuffisance de moyens techniques et organisationnels pour l’exercice de l’activité de prêt/emprunt de titres, insuffisances au niveau des contrôles des opérations de prêt/emprunt de titres et absence d’une convention cadre relative à l’activité de prêt/emprunt de titres.
Composé de trois membres permanents, le Collège des Sanctions est présidé par un magistrat désigné par le Ministre chargé des finances sur proposition du Ministre chargé de la justice. Les deux autres membres sont désignés intuitu personae par le conseil d’administration de l’AMMC sur la base de leur compétence dans les domaines juridique et financier.
Le Collège des Sanctions a pour mission d’instruire les faits dont il est saisi par le Président de l’AMMC, et d’émettre un avis quant au sort à leur réserver.
Au titre de ses prérogatives, le Collège des Sanctions est habilité à émettre des avis proposant soit une ou des sanctions en cas de manquements ou soit la transmission du dossier à la justice en cas d’infractions.
À l’issue de la procédure d’instruction, le Collège des Sanctions propose au président de l’AMMC la sanction disciplinaire qu’il juge appropriée. Le Collège des Sanctions donne également son avis, le cas échéant, sur la qualification pénale de faits et peut proposer au Président de l’Autorité, la saisine de l’autorité judiciaire compétente.
Les sanctions sont prononcées par le président de l’AMMC.