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Le projet de loi sur la réglementation de la profession de comptable agréé adopté en Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement, tenu jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n° 53-19 modifiant et complétant la loi n°127-12 promulguée par le Dahir n° 1.15.111 du 4 août 2015 relative à la réglementation de la profession de comptable agréé, à l'institution de l’organisation professionnelle des comptables agréés et à la mise en place de dispositions transitoires et exceptionnelles relatives à l'accès au statut de comptable agréé.

Ce projet de loi, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration, vise à mettre en place une réforme globale s'inscrivant dans le cadre d'une vision intégrée à même de promouvoir la profession et dépasser l'état d'inertie de l'organisation professionnelle des comptables agréés, a indiqué le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu à l'issue de ce conseil.

Ledit projet de loi vise également à remédier aux lacunes de l'application de la loi n° 127-12, à travers l'amendement des alinéas 21, 40, 43, 44, 60 et 62, et l'introduction de 5 dispositions transitoires et exceptionnelles relatives à l'accès au statut de comptable agréé, a ajouté le ministre.