Le Maroc choisit déencadrer mais de ne pas réguler les Green bonds
Nezha hayat. Présidente de l'Autorité marocaine du marché des capitaux.
La question se pose souvent au niveau international : Faut-il réguler un marché embryonnaire comme celui des Green bonds ? Car 41 milliards de dollars d'émissions de Green bonds en 2015 sur ce marché ne représente qu'un faible pourcentage du volume obligataire "classique" au niveau mondial. D'ailleurs, le Green Bond Principles Executive Committee, sorte de comité mondial réunissant les principaux acteurs de ce marché, reste souple dans sa définition des green bonds et prévoit plus de recommandations que d'obligations pour les émetteurs. On peut même avancer sans prendre de risques que la vraie obligation sur ce marché est d'affecter les fonds à des investissements verts.
L'AMMC semble aller dans le sens du Principles Executive Committee en annonçant aujourd'hui la mise en place d'un "guide sur les green bonds au Maroc". Ce guide sera présenté le 8 novembre 2016 à l’occasion d’une conférence organisée à l’attention des acteurs du marché marocain de capitaux, avec la participation d’IFC (’International Finance Corporation ), et au cours de laquelle seront présentés ces nouveaux instruments financiers dans leur contexte mondial ainsi que les modalités pratiques de leur implémentation sur le marché Marocain.
la démarche de l'AMMC semble être souple vue les termes choisis, ce que recommandent les instances internationales, pour ne pas limiter le développement de ce marché où la recherche du rendement n'est pas qu'écologique. Certains investisseurs réalisent des rendements financiers intéressants sur ce marché, particulièrement sur des émissions privées.
Le guide préparé par l'AMMC devrait bénéficier à des acteurs autres que les banques, qui se sont montrées volontaires sur ce marché. On pense notamment à l'Agence Masen dont les prérogatives sont élargies depuis quelques mois à toute la stratégie énergétique du Royaume et qui pourrait profiter de l'embellie et de la volonté publique pour se financer à bas coût. Les autres émetteurs qui réduisent leur emprunte écologique dans l'industrie et le transport pourront également profiter de ces ressources.
Ce que doit respecter un Green bonds
Les critères arrêtés par Principles Executive Committee sont d'utiliser les fonds pour des investissements décarbonés, faire des reporting constants sur son empreinte carbone et l'avancement des projets financés par ces outils, être certifié par un organisme spécialisé type Vigéo et gérer les fonds dans une approche. De leur part, les investisseurs doivent verrouiller le sous marché dans lequel ils veulent investir (Environnement, social, énergies renouvelables...), renforcer leur expertise en la matière sur ces sujets et chercher des rendements réels au-delà des bénéfices environnementaux. C'est le meilleur moyen de rendre ce marché encore plus liquide(1).
(1). Selon déclarations d'experts en financement vert intervenant lors d'une rencontre organisée par Crédit du Maroc le 3 novembre à Casablanca.
