Marchés

Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret relatif à la performance énergétique minimale des équipements commercialisés au Maroc

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret N°2.20.716 relatif à la performance énergétique minimale des appareils et équipements fonctionnant à l’électricité, au gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon ou aux énergies renouvelables, proposés à la vente sur le territoire national.

Ce projet de décret, présenté par le ministre de l’Énergie, des Mines et de l'Environnement, vise à définir les obligations générales devant être respectées par les parties concernées par la commercialisation des appareils et équipements énergétiques, notamment les producteurs, les importateurs et les distributeurs, en terme de performance énergétique minimale et d'étiquetage énergétique, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Il prévoit également l'obligation de conformité entre les appareils et équipements énergétiques et la performance énergétique minimale, ainsi que l'obligation de contrôle afin d'évaluer la conformité aux exigences dudit projet de décret par les agents, les organismes ou les laboratoires concernés -publics ou privés- agréés conformément aux lois en vigueur sur le marché national ou à l'importation, a ajouté le porte-parole du gouvernement.