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La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle qu’à compter du 1er janvier 2017, toutes les entreprises, qu’elles soient personnes physiques ou morales et quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires, doivent déposer auprès de la Direction Générale des Impôts, par procédé électronique, les télédéclarations et effectuer les télépaiements prévus en matière d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée et ce, conformément aux dispositions des articles 155 et 169 du Code Général des Impôts.
Elles effectuent cette obligation par le biais des téléservices SIMPL-IS, SIMPL-TVA et SIMPL-IR développés par la DGI au niveau de son portail Internet, à l’adresse www.tax.gov.ma
Toutefois, les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu selon le régime du bénéfice forfaitaire ne sont pas soumis à cette obligation.
La démarche à suivre
Afin de permettre aux entreprises d’accéder aux téléservices SIMPL dans les meilleures conditions et de remplir sereinement leurs obligations, elles sont vivement invitées à entamer dès à présent la procédure d’adhésion qui consiste à :
Télécharger les formulaires d’adhésion du portail de la Direction Générale des Impôts : www.tax.gov.ma//Téléservices SIMPL et déposer leur demande auprès de la Direction Régionale ou Provinciale des Impôts dont relève leur siège social ;
Demander leur code d’accès à l’adresse : simpl@tax.gov.ma ;
Procéder à leur inscription en ligne ;
S’assurer de la compatibilité de leurs supports électroniques avec le système d’information de la DGI.
La DGI annonce également que 15.200 contribuables ont déjà adhéré aux téléservices SIMPL, dont 12.017 PME et 3.253 personnes exerçant des professions libérales. Ils peuvent ainsi bénéficier des avantages offerts par ces téléservices.
Les SIMPL c'est quoi au juste ?
Les SIMPL permettent en effet aux entreprises d’utiliser la transmission des données par mode EDI (Echange de données informatisé), notamment celles relatives à la liasse fiscale accompagnant le résultat fiscal et celles afférentes aux différentes retenues à la source.
Le mode EDI offre la possibilité de transférer les données d’une déclaration, à partir du système informatique du contribuable, sans avoir à les ressaisir au niveau des écrans des téléservices SIMPL. Il en résulte un gain en termes de temps et de facilité d’utilisation. De même, ce mode évite les erreurs de retranscription qui découleraient de la ressaisie des données au moment de la déclaration.
En outre, l’adhésion aux SIMPL met à la disposition des entreprises un bouquet de services en ligne connexes.
Ainsi, depuis le 25 avril 2016, elles peuvent demander et obtenir sur la plateforme SIMPL les attestations du chiffre d’affaires et le bulletin d’identification fiscale, sans se déplacer auprès des services fiscaux.
D’autres services en ligne sont en phase de développement et seront également mis à la disposition des adhérents aux téléservices SIMPL. Tel est le cas de la mise en ligne du service « e-réclamation » et celle du « compte fiscal » qui leur permettra de connaître, en temps réel, leur situation vis-à-vis de l’Administration fiscale.
La mise en ligne de ces services s’inscrit dans le cadre de la dématérialisation des procédures engagée par la DGI en vue de simplifier et de faciliter les démarches fiscales des contribuables. Une ambition dont l’étape « Janvier 2017 » marque un tournant déterminant dans le renforcement des relations de partenariat et de transparence entre l’Administration fiscale et les usagers.