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La nouvelle circulaire de l’Office des Changes relative aux opérations de couverture, suite au passage à un régime de change flexible, a été rendue publique vendredi. L'Office travaillait dessus depuis plusieurs mois.
Cette circulaire a pour objectif de fixer les conditions et les modalités de réalisation des opérations de couverture contre les risques de change, du taux d'intérêt, de fluctuation des produits de base et les risques inhérents à tout actif ou toute dette. Elle détaille la nature des opérations de couverture autorisées : Il s'agit des opérations de couverture contre le risque de change sur devises contre dirhams et devises contre devises, effectuées par les banques intermédiaires agréées pour leur compte ou pour le compte des personnes morales marocaines, pour se prémunir contre le risque de change lié aux opérations courantes et/ou en capital. Il s'agit aussi des opérations de couverture contre le risque de taux d'intérêt effectuées par les banques pour leur compte ou pour la clientèle et les opérations de couverture contre le risque de fluctuations des prix des produits de base souscrites par les personnes morales marocaines auprès des banques ou courtiers étrangers. Les produits de dette sont également concernés.
La circulaire éclaire sur les modalités pratiques et sur l’adossement des opérations. Ainsi, les banques peuvent proposer à leur clientèle, dans le cadre d’une même opération de couverture, une combinaison d’instruments. Aussi, Les opérations de couverture, souscrites conformément à la circulaire, peuvent donner lieu à la compensation des positions nées de ces opérations.
Techniquement, les opérations de couverture doivent faire l’objet d’une convention cadre type, ISDA, FBF ou EMIR signée entre les deux parties faisant ressortir les droits et les obligations de chacune des parties.
Les règlements liés aux opérations de couverture doivent être effectués par l’entremise d’une banque intermédiaire agréée.
Les opérations de couverture réalisées par les banques intermédiaires agréés pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle doivent être effectuées conformément aux modalités fixées par Bank Al-Maghrib.
Adossement des opérations de couverture à des actifs réels
Les opérations de couverture doivent être adossées à des opérations courantes ou en capital, en relation avec l'activité de la société, à l'exclusion de toute opération spéculative. L'adossement oblige ainsi les banques à vérifier que le montant couvert ne dépasse pas le montant de la transaction réalisée. Aussi, le dénouement des opérations ne doit pas dépasser les délais de règlement de l'opération courante ou en capital sous-joucente.