EMISSION DU 08/12 - par bourse news

L'AMMC lance la 2ème phase de consultation publique sur le projet de circulaire relative aux conseillers en investissement financier

L’AMMC a mis en consultation publique, du 18 janvier au 17 février derniers, un projet de circulaire relative aux conseillers en investissement financier. Suite aux remarques reçues pendant cette période, et aux discussions avec les professionnels, l’AMMC ouvre une deuxième phase de consultation publique sur le projet de circulaire modifié. 

 

La consultation publique s'étalera du 11 août au 7 septembre 2020.

 

Pour rappel, la loi n°19-14 prévoit en effet l'obligation d'enregistrement auprès de l’AMMC pour les personnes exerçant l’activité de CIF. Elle a prévu la fixation par l’AMMC de certaines règles d’application des dispositions législatives, notamment : 

 

 Les conditions d’enregistrement des CIF ; 

 Les règles déontologiques et les règles de bonne conduite que les CIF doivent respecter ; 

 Les obligations des CIF en matière de transmission d’informations à l’AMMC ; 

 Les conditions de radiation des CIF. 

 

C'est dans ce cadre que s'ouvre cette deuxième consultation accessible ici. 

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