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Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.
Lors de cette réunion, le Conseil examinera un projet de loi prévoyant des dispositions relatives au prêt de titres, indique le Département du chef du gouvernement dans un communiqué.
Le Conseil se penchera également sur l'examen de trois projets de décret relatifs respectivement à la modification du décret portant application de la loi relative à l'exercice des professions de rééducation, et à la modification du décret portant application de la loi relative à l'exercice de la profession de sage-femme. Le troisième projet de décret, ajoute la même source, complète le décret complétant et modifiant le décret relatif aux institutions universitaires et aux cités universitaires. Le Conseil devra aussi examiner des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
Prêt/emprunt de titres: les grandes lignes de l'amendement
L'amendement de la loi sur le prêt/emprunt de titres tend notamment à préciser certaines notions et mécanismes liés au prêt de titres. Il en est ainsi du champ d’application de la loi, en ce qu’il s’étend aux titres admis aux opérations du dépositaire central, des conditions contractuelles des parties à une opération de prêt de titres en ce qu’elles consacrent plus de liberté contractuelle, de la détermination de la date du transfert de propriété des titres prêtés, de l’introduction de nouveaux acteurs et de nouveaux services.
L'amendement facilite également les opérations en acceptant les transactions validées par téléphone et en introduisant de nouvelles activités chez les dépositaires notamment.
Aussi, sur les modalités de cession de titres, l'amendement apporte plusieurs précisions permettant de pratiquer la vente à découvert dans la transparence et sous l'entière surveillance du régulateur.