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Un peu plus de 300 KDH de volumes seulement pour tout le secteur immobilier ce jeudi. Faible activité alors que des signaux, supposés positifs, ont été envoyés à l'occasion du budget rectificatif 2020.
Les mesures proposées visent, d'une part, l'appui de la demande des entreprises et des ménages en matière d'acquisition de biens immeubles et, d'autre part, l'accompagnement des ménages vulnérables et de la classe moyenne pour accéder à un logement décent.
Parmi les principales mesures, la prorogation des délais des conventions relatives aux programmes de construction de logements sociaux de 6 mois pour les conventions qui ont des difficultés à achever la réalisation dans le délai de 5 ans, leurs programmes de construction. On note également la proposition de réduction de 50% des droits d'enregistrement applicables aux acquisitions de biens immeubles a usage d’habitation. Cette réduction est accordée aux actes dont le montant de base imposable n'excède pas 1 million de DH établis durant la période allant jusqu’au 31 décembre 2020. Une fenêtre réduite supposée aider à la relance rapide des ventes.
D'autres mesures fiscales transversales dédiées sont prévues par la loi de finances rectificative 2020. Citons à cet égard, l'étalement de certaines dépenses liées à la pandémie du Coronavirus sur 5 exercices, y compris les dons au Fonds Covid.
En parallèle et afin de redynamiser l'investissement dans le secteur de l'immobilier, deux circulaires ont été lancées conjointement par le ministère de l'habitat avec le Ministère de l'Intérieur en juin dernier. La première est relative aux travaux d'équipements des lotissements et des groupes d'habitations ainsi que leurs délais de réalisations. Elle a permis d'apporter des solutions à environ 70% des lotissements bloqués au niveau national.
La deuxième circulaire conjointe vise la mise en œuvre des dispositions du Règlement Général de Construction (RGC) fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations d’urbanisme.
Le Ministère travaille également sur l'accélération de la mise en place des documents d’urbanisme, surtout ceux relatifs aux grandes villes ainsi que l’instauration d’une nouvelle génération de schémas directeurs d’aménagement urbain.