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C'est un véritable coup de fouet que donnent les pouvoirs publics au programme villes sans bidonvilles grâce au nouveau programme d'aide au logement. Concrètement, il s'agit de procéder au relogement d’environ 62.000 ménages résidants dans les Préfectures et Provinces de Casablanca, de Mohammedia, de Médiouna et de Nouaceur. L'ouverture des plis est prévue le 23 janvier pour un programme à dérouler sur 48 mois.
Ce programme de relogement fait l'objet d'un Appel à Manifestation d'Intérêt que nous avons pu consulter et qui porte sur des appartements de type F3 minimum, disposant des prescriptions techniques minimales en vigueur actuellement dans le cadre du programme de logements sociaux.
Dans le cas où les promoteurs disposent de plusieurs offres avec des critères différents (situation géographique des appartements, nombre d’appartements, prix de cession, date de mise à disposition, statut des projets (finalisés et disposant des titres fonciers, en cours de travaux, autorisés et non démarrés en travaux ou non encore autorisés etc…), ils pourront présenter leurs offres séparément. De ce fait, chaque offre sera jugée séparément.
L’offre de relogement peut être constituée d’appartements relevant de programmes achevés et disposant des titres fonciers, de programmes en cours de construction, de programmes autorisés et non entamés en travaux et de programmes non encore autorisés conformes aux documents d’urbanisme en vigueur.
Pas plus de 100.000 DH !
Le prix de cession des appartements sera proposé par le promoteur dans son offre. A noter que l'un des principaux critères de sélection est le nombre d'appartements proposés, ce qui favorise en théorie les grands promoteurs immobiliers. Les appartements seront cédés directement aux ménages bénéficiaires concernés au prix proposé par les promoteurs soumissionnaires. Pour chaque appartement, le prix de cession sera financé comme suit :
- La somme de 100.000,00 dirhams sera versée par le bénéficiaire, soit par paiement comptant, ou par crédit bancaire à la signature du compromis de vente par le bénéficiaire de l’appartement. Quant au reste, il sera pris en compte par Casablanca Iskane (CIE).
•Pour les projets achevés et dont les titres fonciers sont disponibles :
-60% de la contribution de l'état sera versée par la société CIE au promoteur à la signature de la convention avec le promoteur ;
- 40% de la contribution de l’état sera versée par la société CIE au notaire désigné par le promoteur à la signature du compromis de vente entre les bénéficiaires et le promoteur.
•Pour les projets achevés ne disposant ni du permis d’habiter ni des titres fonciers :
-60% de la contribution de l'état sera versé par la société CIE au promoteur à l'obtention du Permis d'Habiter.
-Les 40% restant seront versés par la société CIE au notaire désigné par le promoteur à la signature du compromis de vente entre les bénéficiaires et le promoteur
•Pour les projets en cours de construction ayant atteint ou dépassé 50% d’avancement :
Si le projet proposé dans le cadre de cet AMI a enregistré un taux d’avancement supérieur ou égal à 50% dûment constaté par la commission de valorisation comprenant les représentants de la Wilaya de la Région de Casablanca Settat, de l’AUC, de la préfecture ou province concernée, de la Direction Régionale du MATNUHPV, de la société Casablanca Iskane et Equipements, une avance de 60 000 DHS par appartement sera versée par la société CIE au promoteur ;
- 60% du reliquat de la contribution de l’état sera versée par la société CIE au promoteur à l’obtention du permis d’habiter ;
- 40% du reliquat de la contribution de l’état sera versé par la société CIE au notaire désigné par le promoteur à la signature du compromis de vente entre les bénéficiaires et le promoteur.
•Pour les projets non encore démarrés :
Si le projet n'est pas encore démarré :
- 30.000 DHS par appartement de la contribution de l'état sera versée par la société CIE au promoteur au démarrage des travaux dûment constaté par le PV d’ouverture de chantier ;
- 30 000,00 DHS supplémentaires de la contribution de l'état par appartement sera versée par la société CIE au promoteur lorsque l’avancement des travaux aura atteint 50% dûment
constaté par une commission de valorisation comprenant les représentants de la Wilaya de la Région de Casablanca Settat, de l’AUC, de la préfecture ou province concernée, de la Direction Régionale du MATNUHPV, de la société Casablanca Iskane et Equipements.
- 60% du reliquat de la contribution de l’état sera versée par la société CIE au promoteur à l’obtention du permis d’habiter ;
- 40% du reliquat de la contribution de l’état sera versé par la société CIE au notaire désigné par le promoteur à la signature du compromis de vente entre les bénéficiaires et le promoteur.
Il est à noter que, dans le cas où le projet bénéficierait d’une aide directe dans le cadre du nouveau dispositif d’aide au logement de l’Etat, cette aide est considérée comme étant une aide octroyée au ménage bénéficiaire et serait versée entièrement et directement entre les mains du notaire du promoteur à la signature du contrat de vente définitive.