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L'AMMC a publié ce 8 novembre un guide rédigé avec le soutien d’International Finance Corporation (IFC), en vue de favoriser l’émergence du marché des Green bonds sur la place financière Marocaine. "En effet, le développement d’un tel marché passe d’abord par la clarification des rôles et des exigences associés à ce type d’instrument financier. Les émetteurs qui souhaitent émettre des Green bonds trouveront dans ce guide une synthèse des principes qu’ils doivent respecter et des différentes étapes à suivre. Les investisseurs y trouveront aussi des informations importantes permettant de mieux cerner ce segment du marché de la dette", explique le régulateur.
Globalement, l'AMMC a respecté le cadre légal des Green bonds principals, qui stipulent que les fonds doivent être alloués à des actifs verts, l'instauration du reporting dédié, les revues et notations externes ou encore la communication sur la gestion des fonds tout au long de la durée de vie de l'émission.
Information périodique
De manière générale, l’émetteur doit respecter les engagements d’information qu’il a pris lors de l’émission (détaillés dans la note d’information et dans le contrat d’émission). Les principes suivants doivent au moins être observés :
L’émetteur doit régulièrement communiquer sur l’utilisation des fonds levés : projets ou types de projets financés, enveloppes allouées auxdits projets, échéanciers des tirages, soldes non utilisés…. Par ailleurs, les impacts environnementaux des projets financés ou refinancés doivent faire l’objet d’une communication régulière au marché.
Les impacts environnementaux réalisés par les projets financés ou refinancés doivent être comparés aux impacts escomptés lors de la phase d’évaluation desdits projets et aux critères d’éligibilité fixés dans la documentation initiale. Le cas échéant, une documentation détaillée sur les impacts des projets financés doit être mise à la disposition des investisseurs selon des modalités claires (sur le site web de l’émetteur, au siège de ce dernier, sur demande des investisseurs…) ; Les impacts environnementaux publiés par l’émetteur doivent être revus par des tiers qualifiés ; Les auditeurs externes ou les commissaires aux comptes doivent attester sur le respect des procédures décrites dans la documentation initiale (évaluation et sélection des projets, suivi des projets, mesure des impacts….). Aussi, le compte logeant les fonds levés doit faire l’objet d’une revue spécifique pour s’assurer qu’il est géré conformément aux accords initiaux et certifier son solde ; Les informations spécifiques aux Green bonds (projets, impacts…), telles que définies préalablement à l’émission, doivent être publiées au moins annuellement par l’émetteur. L’AMMC recommande d’adopter le calendrier des publications financières semestrielles et annuelles).
