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Fiscalité : les associés de Mazars décortiquent les nouveautés 2016

Chaque année, quasiment à la même date, le cabinet de Conseil Mazars organise un petit-déjeuner où il invite la presse spécialisée et ses clients pour parler des principales dispositions de la Loi de Finances de l'année. L'objectif n'est pas de passer en revue toutes les nouveautés, mais d'attirer l'attention sur certaines dispositions pouvant intéresser le grand public. IS, IR et TVA sont passés en revue par Naoufal El Khatib et Asma Charki (photo), tout les deux associés. Tour d'horizon. 

En matière d'IS : barème progressif et chasse au cash

Outre l'introduction du barème progressif, longuement commenté dans la presse, l'équipe Mazars a attiré l'attention des participants que l'imputation de la cotisation minimale sur trois exercices disparaît cette année. "Beaucoup pensent, lorsqu'on parle de cotisation minimale aux 1.500 DH des petites entreprises. Mais pour les grands groupes, cette disposition est importante", explique Naoufal El Khatib, associé en charge de l'offre "Financial Advisory Services". Désormais, elle sera imputée à son exercice, mettant fin à une pratique qui date du milieu des années 80. Le Fisc aurait aussi mis fin aux petites combines des entreprises concernant le paiement en espèces. Aujourd'hui, ce qui sera déductible, est plafonné à 10.000 DH / fournisseur et à 100.000 DH /mois. "Avant, beaucoup d'entreprises payaient en plusieurs fois une seule commande auprès du même fournisseur pour ne pas dépasser la limite des 10.000 DH/facture". "Ce plafonnement est une solution drastique contre la circulation d'espèces", explique l'associé de Mazars.  

En matière d'IR : la finance participative désormais prise en compte 

Retenez ce produit qui risque de faire beaucoup parler de lui à partir d'avril prochain : Ijara Mountahia Bitamlik (IMB). Ce mot n'a pas été traduit en français par le législateur pour ne pas utiliser le terme "Location avec option d'achat". Hypocrisie ? Peut-être. En tout cas, la fiscalité de ce produit introduit dans la nouvelle loi bancaire a été fixée pour le rendre aussi compétitif que l'emprunt classique bancaire. Comme pour l'emprunt classique, IMB est décomposé en remboursement du capital et paiement d'un loyer (équivalent à l'intérêt classique). Ce loyer bénéficiera du même traitement fiscal que l'intérêt classique. La marge locative sera donc déductible de l'IR. 

Aussi, une injustice a été corrigée dans le cadre de l'achat de biens dans l'indivision. On en parle ici. 

Autre information importante dans le cadre des revenus professionnels : il n'y aura plus de déclarations globales (revenus locatifs avec un grand Néant au milieu de la page etc...). Seuls les revenus effectifs seront déclarés, pas la peine donc de livrer une liasse fiscale dense et vide. 

En matière de TVA : Le crédit de TVA réduit au maximum (et rires dans la salle). 

Lorsque Asma Charki, Associée en charge de l’offre «Tax», expliquait les nouvelles dispositions en matière de TVA, beaucoup de comptables et de DAF de grands groupes présents dans la salle se sont mis à rire ! Car, l'une des dispositions de cette L.F consiste à demander aux entreprises de ne déclarer le crédit de TVA que lorsqu'il apparaît à l'acquisition de biens d'équipements et, surtout, de ne le faire qu'une seule fois, le mois de sa survenance ! Il faut donc le supprimer des déclarations les mois qui suivent. En contrepartie, l'Administration s'engage à le liquider dans un délai de 30 jours. C'est ce délai qui a fait rire les professionnels. Le matériel de transport et le mobilier de bureau ne sont pas considérés comme un bien d'équipement. Faites donc attention en cas de contrôle ! Bien entendu, les établissements publics ne sont pas concernés par cette mesure. 

Une autre mesure concerne le logement social. Avant, la TVA était une affaire entre le fisc et les promoteurs. Aujourd'hui, en cas d'achat d'un logement social, le bénéficiaire paye le prix réel et se fait rembourser auprès du Fisc. Cela se fait après 4 ans sur présentation d'une quittance d'impôts locaux payés, de la CIN avec l'adresse du logement social et d'une déclaration du bénéficiaire. Une manière de faire la chasse aux spéculateurs. 

Par ailleurs, la LF2016 ne met plus les contribuables sur le même pied d'égalité concernant le régime des sanctions. Un barème différent de sanctions a été introduit pour les déclarations en retard, selon le délai : 5% pour les retards inférieurs à 30 jours, 15% si c'est supérieur à 30 jours et 20% si c'est détecté lors d'un contrôle. Avant, l'ensemble de ces cas étaient taxés à 20%.

Concernant les collecteurs d'impôts, les assurances, par exemple, qui les collectent à la source auprès de leurs courtiers, les pénalités de retard passent de 10 à 20%. 

Enfin, et sur un volet plus économico-politique, les associés de Mazars estiment que cette L.F se base sur des "hypothèses optimistes".