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En vue de favoriser l’émergence du marché des Green bonds sur la place financière marocaine, l'AMMC a publié le 17 février un guide rédigé avec le soutien d’International Finance Corporation (IFC). En effet, ce guide présente plusieurs éléments clés des « Green Bonds » et leurs principales implications. Il s’adresse aussi bien aux émetteurs qu’aux investisseurs et vise à favoriser le développement de ce nouveau segment sur le marché des capitaux marocain. En outre, il fournit un cadre clair, inspiré des standards internationaux, aux émetteurs et aux professionnels souhaitant investir et accompagner la réalisation de leurs premières émissions de « Green Bonds » au Maroc.
«Les émetteurs qui souhaitent émettre des Green bonds trouveront dans ce guide une synthèse des principes qu’ils doivent respecter et des différentes étapes à suivre. Les investisseurs y trouveront aussi des informations importantes permettant de mieux cerner ce segment du marché de la dette », souligne le régulateur.
Les préalables à l’émission
Pour procéder à une émission de Green Bonds, l’émetteur doit clairement définir ses projets, décrire et quantifier leurs impacts. Il peut s’agir de projets identifiés individuellement, ou de projets non identifiés mais satisfaisant à des critères bien déterminés.
Il existe plusieurs standards reconnus qui sont utiles pour l’identification des projets et la rédaction de la documentation précitée, parmi lesquels il y a les «Green Bond Principles» ou la «Climate bonds initiative» indique l’AMMC.
Afin de rassurer les investisseurs sur la véracité de l’impact écologique des projets et sauvegarder la réputation des émetteurs contre les accusations « Greenwashing » particulièrement en cas de non réalisation des impacts escomptés, la vérification du caractère vert des projets éligibles par un tiers est dans ce cas indispensable. Le vérificateur peut aussi examiner, dans le cadre de ses diligences, le profil de responsabilité sociale et environnementale de l’émetteur et l’intégrer dans son appréciation de l’émission.
Processus d’émission
En effet, le dépôt du dossier relatif à une émission de Green bonds obéit aux mêmes règles applicables aux autres émissions obligataires.
Le régulateur a toutefois, relevé dans son guide, quelques éléments spécifiques qui doivent être déposés en complément du dossier standard. Il s’agit entre autres de : un contrat d’émission détaillant toutes les obligations de l’émetteur, un descriptif détaillé (aspects techniques, juridiques, économiques et financiers) des projets, une procédure d’évaluation des investissements à réaliser, détaillant la démarche (les rôles, les étapes, le reporting, l’archivage…), une procédure de gestion et de suivi des fonds collectés, une politique de communication continue de l’émission.
Dans le cadre d’une émission de Green bonds, l’AMMC ne s’assure pas de la qualité «verte» de l’émission. Sur cet aspect, elle s’appuie sur la seconde opinion délivrée par le vérificateur ou la certification externe apportée. Toutefois, l’AMMC s’assure qu’une information suffisante sur le processus mis en place par l’émetteur est fournie aux investisseurs potentiels.
En plus des diligences usuelles de l’AMMC, une émission de Green bonds, fait l’objet d’une attention particulière à : la destination des fonds levés doit être définie le plus clairement possible, la destination des fonds levés doit être définie le plus clairement possible, aux modalités de communication d’informations aux investisseurs, aux conclusions du ou des prestataires de revues indépendantes qui doivent être communiquées aux investisseurs.
L’information périodique et continue
Pendant toute la vie des titres, l’émetteur de Green bonds est assujetti à toutes les obligations en vigueur pour les émetteurs des titres classiques. De ce fait, il doit respecter les obligations d’information périodique et continue., afin d’assurer une information adéquate du marché.
De manière générale, l’émetteur d’obligations vertes doit assurer un certain niveau d’informations qui doivent être disponibles et portées à la connaissance des investisseurs selon une fréquence au moins annuelle. Ces informations ont principalement trait à la nature des projets financés ou refinancés qui doivent être décrit avec suffisamment de clarté et de détails, ainsi qu’aux impacts environnementaux de ces projets. L’émetteur doit fournir ces informations au moment de l’émission (projets à financer/ refinancer et impacts attendus, revues externes effectuées) et pendant toute la vie des titres (projets financés et impacts effectifs, revues externes effectuées), rajoute l’AMMC.