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EMISSION DU 03/27 - par bourse news

Cotation des entreprises étrangères à la Bourse de Casablanca : ce que prévoit la nouvelle loi

Karim Hajji, DG de la Bourse de Casablanca, en visite à la Bourse des valeurs régionales des valeurs mobilières, basée à Abidjan. 

 

La nouvelle loi sur la Bourse, qui vient d'être publiée au Bulletin officiel, apporte plusieurs nouveautés quant au fonctionnement et à la structure du marché boursier marocain.Parmi les nouveautés proposées, la cotation des entreprises étrangères à la bourse de Casablanca. 

 
En effet, les entreprises étrangères n’ayant pas leurs siège au Maroc pourront être cotées dans l'un des compartiments du marché boursier sur lesquels sont négociés publiquement les instruments financiers à savoir le marché principal ou le marché alternatif.
 
Pour ce qui est de la devise de cotation, le texte confère aux investisseurs le choix de la devise: « Cette cotation peut s’effectuer au choix de l’émetteur, en devises ou en dirhams » précise la loi.
 
Par ailleurs, outre les conditions fixées dans le règlement général de la Bourse des valeurs, l'admission à la cote de ses instruments financiers, est subordonné au préalable au respect des conditions ci-après:
 
- L'adhésion de l'Autorité de contrôle de l’émetteur à une organisation internationale des régulateurs des marchés financiers. La liste des organisations internationales reconnues est fixée par l'AMMC;
 
-La conclusion d'une convention de coopération et d'échanges d'information entre l'AMMC et l'Autorité de contrôle de l'émetteur;
 
-En cas de double cotation, la fongibilité des instruments financiers objet de l'admission à la cote.

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