Marchés

Budget 2018 : Les Sukuk auront le même traitement fiscal que les produits financiers à revenus fixes

Extension du régime fiscal applicable aux produits de placements à revenu fixe aux revenus des certificats de Sukuk. 

Pour faire bénéficier la finance participative de la neutralité fiscale, le PLF élargit le champ d’application du régime fiscal applicable aux produits de placement à revenu fixe aux revenus des certificats des Sukuk. Ainsi, le nouvel article 14 bis du CGI précise que les revenus versés par les fonds de placements collectifs en titrisation (FPCT) aux porteurs des certificats de Sukuk, correspondant à la marge bénéficiaire réalisée par ces derniers au titre de l’opération de titrisation, sont soumis à la retenue à la source au taux applicables aux produits de placements à revenus fixes.

De même, l’exonération permanente en matière d’impôts retenus à la source bénéficie également aux revenus des certificats de Sukuk servis aux :

·Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ;
·Fonds de placements collectifs en titrisation (FPCT) ;
·Organismes de placement collectif en capital (OPCC) ;
·Organismes de placements collectifs immobiliers (OPCI).