Menu
fermer
Les dispositions du nouveau réglement de la Bourse de Casablanca entrent en application à partir du 9 décembre 2019. Une série de nouveautés attendent investisseurs et émetteurs de titres cotés.
L'une des principales nouveautés concerne les seuils de répartition des titres de capital entre les compartiments du marché principal. Ainsi, les titres de capital dont la capitalisation est supérieure ou égale à 5 milliards de dirhams (ou équivalent en devise) sont négociés dans le compartiment « Principal A » et les titres de capital dont la capitalisation est inférieure à 5 milliards de dirhams (ou équivalent en devise) sont négociés dans le compartiment « Principal B ».
Une autre nouveauté réside dans l’admission, désormais possible, des OPCVM à la cote. Elle est conditionnée par la conclusion d’un contrat de liquidité pour la durée de la cotation des titres. Cette nouveauté ouvre la voie au lancement des ETF's. Mais selon les professionnels, un amendement de la loi sur les OPCVM est encore nécessaire. En tout cas, le cadre d'admission est prêt.
Une autre disposition attendue à partir du 9 décembre est le lancement du marché alternatif, lui aussi composé de plusieurs compartiments. Ainsi, tout émetteur qui demande l’admission de ses titres de capital au compartiment A du marché Alternatif, doit conclure une convention d’assistance avec une société de bourse ou un conseiller en investissement financier, ayant pour objet de conseiller et d’assister l’émetteur dans le processus d’admission à la cote et son accompagnement après l'admission.
La convention doit avoir une durée de validité minimale de deux années consécutives à partir de la date d’admission. Les obligations de la société de bourse ou du conseiller en investissement financier doivent être détaillées dans la convention d’assistance et doivent porter notamment sur :
- Le conseil de nature juridique et/ou financière portant sur l'ensemble des aspects liés à l'introduction en bourse comme la due diligence légale, la préparation et vérification des documents à destisantion des investisseurs.
- La due diligence financière et l'élaboration de reportings financiers à destination de l'AMMC ;
- L'assistance dans la mise en place et la formalisation d'une stratégie de communication financière structurée. Cette stratégie prévoit notamment la tenue régulière de réunions avec les analystes financiers et la presse spécialisée, particulièrement après les publications annuelles et semestrielles des états comptables et financiers ou après la publication d’une information importante.
Signalons par ailleurs que l’émetteur dont les instruments financiers sont admis à la cote peut demander le transfert de ses instruments vers un autre compartiment, du marché principal ou du marché alternatif, si les conditions du compartiment de destination sont satisfaites. L’émetteur concerné doit adresser une demande à la Bourse de Casablanca, accompagnée des documents requis par cette dernière, qui l’étudie au regard des conditions du compartiment de destination. La Bourse de Casablanca informe l’émetteur de sa décision dans un délai maximal de 20 jours de bourse à partir de la date de réception de la demande. En cas d’acceptation, elle lui communique les éventuelles conditions à satisfaire avant le transfert. Après la satisfaction desdites conditions, la Bourse de Casablanca publie un avis 10 jours de bourse avant la date de transfert.
Une série d'avis qui concernent notamment les ordres de Bourse, leur traitement ou encore les modalités des contrats d'animation et les critères de liquidités sont publiés par la Bourse de Casablanca pour expliquer les changements attendus à partir du 9 décembre.