EMISSION DU 12/07 - par

L’AMMC se mobilise pour stimuler le développement des Fintech

Une entité spécifiquement dédiée à la Fintech a été instaurée, poursuivant un double objectif. D’une part, elle s'attache à identifier et encadrer les risques associés à la Fintech, démontrant ainsi une volonté de gestion proactive des éventuelles implications. D’autre part, cette entité vise à évaluer le potentiel de la Fintech en tant que levier de développement pour le marché des capitaux, soulignant ainsi une démarche stratégique visant à maximiser les opportunités offertes par les innovations technologiques dans le domaine financier.

Cette entité, qui assure la coordination de trois groupes de travail internes multidisciplinaires, est en charge d’animer la dynamique Fintech en contribuant au développement des connaissances dans le domaine, en participant aux travaux de l’écosystème Fintech tant au niveau national qu’international et en sensibilisant les acteurs du marché autour des enjeux de la Fintech.

L'AMMC a adopté une approche proactive dans le renforcement de l'écosystème Fintech et la stimulation de l'innovation pour accroître l'attrait du marché des capitaux. Cette initiative repose sur deux piliers complémentaires. Elle a intensifié les rencontres et les échanges avec divers acteurs de l'écosystème Fintech, englobant startups, Business Angels, incubateurs, accélérateurs, ainsi que des intervenants universitaires, que ce soit le corps professoral ou les étudiants impliqués dans des projets novateurs. Ainsi, elle a inauguré un espace dédié sur son portail WEB le 8 août 2022, offrant aux acteurs opérant dans les technologies liées au domaine financier la possibilité de dialoguer avec l'Autorité sur leurs projets et le cadre légal et réglementaire applicable. Au cours de l'année 2022, une trentaine de demandes ont été traitées dans le cadre de cette démarche proactive.

Le cadre législatif des crypto-actifs est actuellement au centre des préoccupations nationales avec la mise en place d'un groupe de travail national sur les crypto-actifs (GTNCA) en janvier 2022. Ce groupe, composé du Ministère de l’Economie et des Finances, de Bank Al-Maghrib, de l’AMMC, de l’Office des Changes, de l’ACAPS, de l’ANRF et de la Présidence du Ministère Public, a pour mission de proposer un cadre réglementaire cohérent pour régir l'utilisation des crypto-actifs. L'objectif principal est d'élaborer une position globale sur les crypto-actifs tout en garantissant l'intégrité des marchés financiers, la stabilité financière, la protection des droits des clients et des investisseurs, ainsi que la lutte contre les activités financières illicites transfrontalières, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cette démarche vise également à favoriser l'innovation et à renforcer la compétitivité du marché financier national.

L'AMMC a  mis en œuvre une initiative novatrice dans le domaine de la technologie blockchain avec le lancement d'un Proof Of Concept (POC). En collaboration étroite avec des acteurs clés du marché, ce POC se concentre sur une émission obligataire par placement privé. Conduite selon les règles d'émission en vigueur, cette opération tire parti des meilleurs standards de la technologie blockchain, garantissant un niveau de sécurité élevé et offrant des avantages tels que la réduction des coûts, des délais plus courts et une efficacité accrue du traitement des transactions. Cette initiative marque une étape significative en tant que première opération d'émission obligataire lancée au Maroc sur une plateforme blockchain.

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