EMISSION DU 04/20 - par bourse news

Adoption en commission d'un projet de loi relatif au blanchiment des capitaux

La commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme à la Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Présenté par le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader, le texte s'inscrit dans le cadre des efforts du Maroc visant à renforcer le système judiciaire national en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Il vise également à adapter ledit système aux normes internationales adoptées par le Groupe d'action financière dans ce domaine et remédier aux carences contenues dans les textes actuels, notamment celles relevées dans le rapport d’évaluation mutuelle.

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Mardi 22 Juillet 2025

Unisystem Group accueille Africinvest via un investissement stratégique dans la Holding USG Technologies

Lundi 21 Juillet 2025

BAD : Un financement de 100 M€ pour l’agriculture inclusive au Maroc

Mardi 15 Juillet 2025

Crédit bancaire : L’encours en progression de 4,4% à fin mai