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Conformément aux dispositions de la loi 19.14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier, les personnes morales exerçant ces dernières activités sont assujetties à une obligation d’enregistrement préalable auprès de l’AMMC, et doivent respecter des règles déontologiques et de bonne conduite.
La publication au Bulletin Officiel marque l’entrée en vigueur de la circulaire n° 20/01 précitée qui vient en application des dispositions de la loi 19.14, et fixe notamment :
• Les conditions d’enregistrement des CIF auprès de l’AMMC ;
• Les règles déontologiques et les règles de bonne conduite que les CIF doivent respecter ;
• Les obligations des CIF en matière de transmission d’informations à l’AMMC ;
• Les conditions de radiation des CIF.
Conformément aux dispositions de la loi n°43-12 relative à l’AMMC et celles du règlement général de l’AMMC, la circulaire a été élaborée en se basant sur les référentiels et standards internationaux en matière d’encadrement des Conseillers en Investissement Financier.
Avant sa soumission au Ministre chargé des Finances pour homologation, la circulaire a été mise en consultation publique puis a fait l’objet de réunions de concertation avec les institutions et professionnels concernés par ce dispositif.