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Depuis 2010, Bank Al-Maghrib a œuvré pour la transposition du dispositif Bâle III, tout en tenant compte des spécificités du contexte économique et financier national et en favorisant une mise en application progressive et priorisée des standards internationaux. D’abord, elle avait graduellement transposé les exigences en fonds propres de Bâle III, en relevant les seuils minimums de fonds propres des banques, avant d’introduire, à des fins macro-prudentielles, un coussin de fonds propres contracyclique qui se situe entre 0% et 2,5% des risques pondérés.
Puis en termes de liquidité, le système bancaire marocain a connu l’entrée en vigueur en 2015 du ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio), et ce après une période d’observation de 18 mois, au terme de laquelle plusieurs ajustements ont été apportés. Notons qu’à cette date, le ratio minimum à respecter par les banques a été fixé à 60% puis augmenté progressivement de 10% par an pour atteindre 100 % au 1er juillet 2019.
Aujourd’hui, Bank Al-Maghrib annonce l’inscription de deux nouvelles réformes dans son programme réglementaire de 2019. Il s’agit du ratio de levier et du ratio de liquidité NSFR (Net Stable Funding Ratio).
Ratio de levier : un nouveau filet de sécurité pour les banques
Introduit dans les accords de Bâle en 2014, le ratio de levier est destiné à accroître les fonds propres des organismes financiers par rapport à un niveau de risque. Il mesure le rapport entre le total des actifs, autrement dit l’exposition au risque et les fonds propres de base d’une banque (Tier 1). A la différence du ratio de solvabilité, son calcul se base sur l’ensemble des engagements (bilan et hors bilan).
Bank Al-Maghrib nous apprend dans son rapport annuel sur la supervision bancaire, que “la réflexion sur l’adoption de cette norme au niveau national ont donné lieu à la conduite d’une étude d’impact, dont les résultats ont fait ressortir un recours modéré par les banques marocaines à cette technique”. Elle a donc inscrit cette réforme dans son programme réglementaire de 2019.
Fixé à 3%, il permet de limiter la part des actifs de la banque qui est financée par de la dette. Autrement dit, une banque ne peut pas engager plus de 33 fois ses fonds propres. Ainsi, plus le ratio de levier est élevé, moins la part de dette dans le financement des actifs (prêts, actions, obligations, instruments dérivés, etc.) de la banque est importante. Inversement, plus il est bas, moins la part de fonds propres dans le financement des actifs de la banque est élevée. La mesure de ce ratio de levier est surtout l’instauration d’un plancher, vise à limiter l’effet de levier.
Ce dispositif obligera donc les banques marocaines à poursuivre le pilotage de leurs fonds propres, alors que ces dernières surveillent déjà leurs risques pondérés et leur liquidité à court terme, via le ratio LCR.
En Europe, une période d’évaluation de la mesure a été prévue de 2015 à 2017, pour une intégration définitive en janvier 2018. À noter qu’il existe depuis longtemps aux Etats-Unis où il est de 6% et en Grande-Bretagne où il est fixé à 4%.
Ratio NFSR : Le métier traditionnel des banques serait-il impacté?
Si le LCR a pour but d’éviter des crises de liquidité à court terme, le NSFR (Net Stable Funding Ratio), lui, est un ratio structurel de liquidité à long terme.
La définition donnée par la BRI à ce ratio est la suivante: “Le NSFR correspond au montant du financement stable disponible rapporté au montant du financement stable exigé. Ce ratio devrait, en permanence, être au moins égal à 100 %. Le « financement stable disponible » désigne la part des fonds propres et des passifs censée être fiable à l’horizon temporel pris en compte aux fins du NSFR, à savoir jusqu’à 1 an. Le montant du financement stable exigé d’un établissement est fonction des caractéristiques de liquidité et de la durée résiduelle des divers actifs qu’il détient et de celles de ses positions de hors-bilan.”
En clair, ce ratio de liquidité, déterminé à long terme, restreint les financements longs des banques aux ressources longues dont elles disposent. Bank Al-Maghrib a programmé l’examen de cette réforme en 2019.
D’autres exigences prévues
Enfin, Bank Al-Maghrib a prévu également d’étudier la transposabilité des nouvelles révisions apportées par le Comité de Bâle en décembre 2017 au titre des risques de crédit, marché et opérationnels et de définir, sur cette base, une nouvelle feuille de route réglementaire.