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L’activité de prêt de titres est régie par la loi n°45-12 qui définit le prêt de titres comme un contrat qui permet à une personne (prêteur) de remettre des titres en pleine propriété à une autre personne (emprunteur) qui s’engage irrévocablement à les lui restituer et à lui verser une rémunération convenue entre les deux parties.
Les Sociétés de Bourse peuvent théoriquement jouer la baisse des actions. Pourquoi pas les particuliers
Durant le dernier trimestre, pas moins de 166 milliards de dirhams de titres ont été prêtés sur le marché financier marocain. Depuis leur autorisation, ces opération sont en constante progression. Elles peuvent même inquiéter en les assimilant à du Shadow banking. En effet, plus de 83,5% du volume emprunté concerne les banques, selon les statistiques publiées par l'AMMC mercredi. A travers ce mécanisme, les banques cherchent des bons du trésor (82% du volume) pour les fournir en collatéral à la banque centrale et pouvoir se refinancer. (Pour aller plus loin).
Mais ce ne sont pas que les banques qui peuvent gonfler leur hors-bilan à travers le prêt/emprunt. Techniquement, les Sociétés de Bourse et les OPCVM peuvent également emprunter des titres, des actions notamment. Rien ne les empêche ensuite de jouer la baisse des cours à travers des procédés classiques de vente à découvert. Prenons le cas des Sociétés de Bourse. Ces dernières peuvent prêter les titres qu'elles possèdent. Mais peuvent également en emprunter. La loi prévoit que la somme des encours des dettes représentatives des titres empruntés ne doit pas dépasser la limite de 10% de leurs fonds propres nets. Si la Société de Bourse est dépositaire, cela peut se faire sans garantie et donc à moindre coût. Ces actions peuvent donc être vendues et rachetées moins cher, permettant ainsi une plus-value. En moyenne, une action a été prêtée 8 semaines durant le dernier trimestre à la Bourse de Casablanca. Cette durée était de 15 semaines au premier trimestre de l'année.
Les OPCVM peuvent également effectuer ce type d'opérations. Mais l'intérêt est moindre, du moins sur les actions. D'ailleurs, ce mécanisme a été mis en place pour permettre aux OPCVM de faire circuler leurs encours dormants. Et ça marche ! Sur plusieurs compartiments du marché des capitaux, il y a une corrélation entre début du prêt/emprunt et augmentation des volumes. Mais disons-le, un OPCVM peut effectuer des opérations d’emprunt de titres, mais les encours des dettes représentatives des titres empruntés et des emprunts d’espèces ne devant pas dépasser dix pour cent de ses actifs. Certains OPCVM font des positions short l'une des activités principales.
Pourquoi les particuliers ne peuvent pas shorter le marché ?
Sur le papier, les Sociétés de Bourse peuvent jouer de ce mécanisme et profiter des baisses du marché actions. Mais la loi sur le prêt/emprunt stipule qu'un titre prêté ne peut faire l'objet d'un nouveau prêt par l'emprunteur pendant la durée du prêt. En d'autres termes, les SDB ne peuvent emprunter des titres pour les prêter de nouveau à leurs clients : elles doivent prêter leurs propres titres. Or, depuis 2008 et la fin de la période "Rodéo" à la Bourse de Casablanca, les SDB font de moins en moins de Trading compte propre et ne stockent plus autant de titres. Il faudrait donc que la loi évolue pour permette aux clients des SDB de faire ce type de "placements". Pour cela, il faut permettra la naissance de véritables Market Makers (animateur de marché) sur le marché des actions. Reste à savoir si il existe une volonté publique pour ouvrir la voie à ce type d'opérations et d'acteurs.
Une évolution nécessaire
Une étude anticipative du cabinet Cejefic Consulting avait été présentée à la Bourse de Casablanca avant même que la loi sur le prêt/emprunt entre en vigueur. C'était en 2014. A l'époque, l'étude montrait que le prêt/emprunt devra tôt ou tard profiter aux investisseurs privés, les investisseurs particuliers entre autres. Dans ce schéma, les intermédiaires auront de nouvelles responsabilités avec l'apparition de deux familles d'intermédiaires. Les premiers mettent en relation le prêteur et l’emprunteur et peuvent se charger de la gestion opérationnelle de l’opération, ainsi que de la collecte de la rémunération du prêt. Cependant, ils ne s’interposent pas entre le prêteur et l’emprunteur : ces deux derniers sont en lien direct (l’agent intermédiaire peut cependant avoir un mandat du prêteur et signer la convention-cadre en son nom). Les intermédiaires principaux, eux, s’interposent entre le prêteur et l’emprunteur. Il y a au final deux opérations de prêt : la première entre le prêteur initial (également appelé Beneficial Owner) et l’intermédiaire, la seconde entre l’intermédiaire principal et l'emprunteur. Ceci n'est pas possible pour le moment comme expliqué plus haut. Ainsi, les intermédiaires principaux supportent le risque de contrepartie. En effet, la seule contrepartie du prêteur est l’intermédiaire, de même pour l’emprunteur. En général, ils demandent des rendements plus élevés que les agents car ils supportent plusieurs risques supplémentaires (risque de contrepartie et risque de liquidité notamment). Un intermédiaire principal serrait ce qu'est un Market Maker sur les devises. A noter que des évolutions réglementaires sans dans le pipe pour réorienter le prêt/emprunt vers son actif principal qu'est les actions. Actuellement, il concerne majoritairement aux bons du trésor.