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Tout d'abord, il faut rappeler que l'assurance Takaful est organisée à l'image du secteur de la gestion d'actifs. Ainsi, de la même manière que dans un OPCVM on distingue un fonds et la société de gestion qui le gère; dans le Takaful, il y a une distinction entre les fonds Takaful et la compagnie Takaful. La circulaire montre que l'univers de placements des fonds Takaful est plutôt restreint, ce qui est moins le cas pour les réserves techniques des compagnies.
Le Fonds Takaful, dont les excédents reviennent aux participants aux fonds, c'est-à-dire aux assurés, peut détenir plusieurs classes d'actifs, selon cette circulaire de l'ACAPS. Citons en premier les biens immobiliers bâtis dans les périmètres urbains ou tout autre bien immobilier dans ces zones. Chacun de ces types de placements ne doit pas dépasser 10% des placements du fonds.
Le fonds peut également détenir des certificats de Sukuks, des actions cotées en Bourse après avis du Conseil supérieur des oulémas, des certificats d'investissements auprès de banques participatives et les placements monétaires auprès de ces banques. Ces différents placements peuvent atteindre 12,5% du fonds pour chaque ligne quand l'émetteur est une banque participative, une assurance Takaful ou lorsqu'il fait appel public à l'épargne (APE). Autrement, l'exposition ne doit pas dépasser 7,5% du fonds.
D'autres placements peuvent être effectués après accord de l'ACAPS qui les étudie au cas par cas.
Quant aux réserves techniques des compagnies, les actifs acceptés sont plus nombreux. Il s'agit tout d'abord des Sukuks souverains, des avances sur les contrats de la branche vie et autres participations au fonds de solidarité des assurances. Ces actifs représentent au minimum 30% des réserves techniques qui permettent aux compagnies de faire face à leurs engagements.
D'autres actifs comme les OPCI, les placements étrangers, les biens immobiliers, les parts et actions dans des entreprises immobilières - y compris les avances en compte courant associé -, les sukuks autres que ceux assortis du risque souverain, les actions cotées et parts d'OPCVM autorisés par avis du Conseil supérieur des oulémas etc., doivent représenter au maximum 70% des réserves techniques des compagnies Takaful.
Les opérateurs attendent désormais la validation par le CSO d'un indice boursier Charia Compliant permettant à ces nouveaux gestionnaires d'actifs d'avoir un référentiel sur le plan boursier.
L'acceptation des OPCI et des placements immobiliers pourront permettre la dynamisation de l'immobilier et de l'immobilier professionnel par ces nouveaux opérateurs.
La circulaire est entrée en vigueur le 25 octobre 2021.
L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) est actuellement mobilisée pour la réception et le traitement des demandes d’agrément des futurs opérateurs Takaful.