Société générale : Le crédit déimpôt lié à léaffaire Kerviel pourrait être revu
Un réexamen du crédit d'impôt dont a bénéficié la Société générale à la suite de la perte de 4,9 milliards d'euros imputée au trader Jérôme Kerviel en 2008 est "possible", a déclaré lundi le secrétaire d'Etat français au Budget Christian Eckert (photo).
"Je pense qu'un réexamen de la position antérieure de l'administration qui se fondait sur les jugements de l'époque est possible", a-t-il dit sur BFM Business en évoquant l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles.
Celle-ci a condamné vendredi Jérôme Kerviel à ne verser qu'un million d'euros de dommages et intérêts à la Société Générale et non l'intégralité du préjudice de 4,9 milliards enregistré en 2008 par la banque, comme elle l'avait initialement obtenue de la justice.
La Cour a estimé que l'ex-trader n'était que "partiellement" responsable de ce préjudice colossal, dû en partie à un "système déficient" que la Société générale a "laissé se développer".
Christian Eckert a indiqué que l'administration fiscale ferait connaître sa position relative à cet arrêt, qui pourrait priver la Société générale d'un crédit d'impôt de 2,2 milliards lié à la perte, "d'ici quelques semaines, peut-être même quelques jours."
