Actualité

L'ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi prochain

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.

Selon un communiqué du département du chef du gouvernement, le Conseil examinera, au début de ses travaux, deux projets de lois: le premier portant charte des services publics et le deuxième sur la simplification des procédures et formalités administratives. Le Conseil examinera, par la suite, un protocole annexé à l'acte constitutif de l'Union africaine relatif au parlement panafricain, adopté le 27 juin 2014 à Malabo, en Guinée équatoriale, et un projet de loi portant adoption de ce protocole, ainsi qu'un accord de coopération douanière arabe signé le 5 mai 2015 à Riyad et un projet de loi approuvant cet accord. 

Le Conseil examinera aussi des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.