EMISSION DU 07/14 - par

L'ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi prochain

 

Un conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Justice sur le plan directeur de la transformation numérique du système judiciaire, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le Conseil examinera par la suite deux projets de loi dont le premier portant création et organisation de la Fondation de promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du département ministériel en charge de la pêche maritime, ajoute la même source, faisant savoir que le deuxième projet est relatif à la dissolution et la liquidation de l'Office de commercialisation et d’exportation.

Au terme des travaux de ce conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale pour l’examen de propositions de loi, conclut le communiqué.


 

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