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Selon un communiqué du ministère délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, le conseil de gouvernement a discuté et adopté le projet de loi de finances N° 60.24 de l'année 2025, présent&e
Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce jeudi 12 septembre sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à la présentation d’un exposé sectoriel et à la discussion de plusieurs pr
Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, sur l’exécution du budget de l'année 2024, le cadre général
Au début de cette réunion, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Justice sur le rapport initial relatif à la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et le 5è rappo
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki, sur les préparatifs de l’Aïd Al-Adha, avant d'examiner un projet de loi
Présenté par la ministre de l'Economie et des finances, Nadia Fettah, ce décret vise à fixer les raisons commerciales qui permettent aux soumissionnaires travaillant sous le régime de l'entrepôt de stockage de bénéficier de l'abandon
Selon le communiqué, le Conseil examinera sept projets de décret, dont le premier modifiant et complétant le décret relatif à l'application de la loi instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiq
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont les deux premiers sont relatifs à l'application des articles 2 et 14 de la loi portant sur les sociétés régionales multiservices. Le troisième projet de décret
Le projet de décret n°2.22.283 fixant l'organisation de la Commission des infractions fiscales et ses modalités de fonctionnement s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 231 du Code général des impôts (CGI) relatif à la proc&eacu
Au début de cette réunion, le Conseil examinera quatre projets de décrets, dont le premier est relatif au permis de foreur, le deuxième portant application de l'article 37 de la relative à la régulation du secteur de l'électricité, pr&e