Marchés

Plusieurs sociétés industrielles pourront bénéficier d'une réduction d'IS tandis que des secteurs comme les mines, l'hôtellerie et l'immobilier, risquent de payer plus d'impôt si le Projet de loi de Finances 2020 est adopté en l'état.


En cas de vote devant le parlement dans sa mouture actuelle, le projet de Loi de Finances aura une série d'impacts sur les comptes de résultat des entreprises. Certaines sociétés industrielles bénéficieraient de la réduction de l’IS, tandis d’autres subiraient le relèvement du taux d’IS de 17,5% à 20%. L'évolution des droits d’importation de certains intrants risque également d'avoir un impact sur l’évolution des ventes et marges de certains sociétés cotées. Le département Recherche de Valoris Securities s'est penché sur la question dans un papier d'analyse exhaustif . Tour d'horizon. 

Les industriels, potentiels gagnants du PLF

Le PLF 2020 propose de réduire l’impôt sur les sociétés pour les entreprises qualifiées d’industrielles dont le résultat net ne dépasse pas 100 Millions de DH, le faisant passer de 31%% à 28%. Le PLF qualifie l’activité industrielle de «fabrication ou transformation directement des biens meubles corporels moyennant des installations techniques, matériel et outillage ». De ce fait, certaines entreprises cotées pourraient ou non bénéficier de cette mesure, selon l’interprétation de l’activité par l’administration fiscale, au prochain code générale des impôts. 

En parallèle, les sociétés ne pourraient plus bénéficier du régime favorable à l’export d’avant (IS de 17,5% sur le chiffre d’affaires à l’export), puisque l’Etat envisage de ramener ce taux à 20%.

Sur la base d’une analyse des récentes réalisations de l’exercice 2018, les analystes de Valoris Securities ont listé les entreprises qui pourraient potentiellement profiter directement de cette mesure :

Source : Valoris Securities


Par ailleurs, d’autres entreprises pourraient bénéficier de cette mesure indirectement à travers leurs filiales, si leurs résultats sont inférieurs à 100 millions de dirhams, notamment :

Source : Valoris Securities

Mines, hôtellerie et immobilier : Potentiels perdants

le gouvernement compte relever le taux intermédiaire du barème d’IS et le taux du barème plafonné pour certaines activités de 17,5% à 20%. Ce relèvement concernera, selon les analystes, certains secteurs cotées dont : le secteur minier (MANAGEM, SMI et CMT), l’hôtellerie (RISMA) et la promotion immobilière (ADDOHA, ALLIANCES, RESIDENCE DAR SAADA).

Protection douanière potentielle pour Snep, Sonasid et Med Paper

Le PLF propose également le relèvement du droit d’importation de 25% à 30% sur «certains produits finis et semi-finis ».Dans l’absence de détails sur la nature des produits soumis à ce relèvement (outre les produits mentionnées dans les autres alinéa tels que les tubes & tuyaux en acier inoxydable et les réfrigérateurs de capacité entre 50 et 100 litres), «il serait probable, vraisemblablement, que cette disposition puisse concerner les secteurs sujet aux mesures de sauvegarde & Antidumping, dont le bois, la sidérurgie (SONASID), le PVC (SNEP), et le papier (MED PAPER), lors d’un renouvellement de ces mesures», pronostiquent les analystes.

La « taxe soda » refait surface
Après une précédente mesure en 2019, relative à une augmentation de 50% des quotités de la TIC applicables aux boissons non alcoolisées, aromatisées et contenant du sucre, l’Etat revient à la charge en proposant d’implémenter un système de taxation progressif au titre de la TIC selon la teneur en sucre. Cette mesure devrait naturellement avoir un impact sur l’usage du sucre par les industriels des jus (dont Mutandis), et par ricochet sur les ventes de COSUMAR destinées à ces industriels.

Par ailleurs, l’Etat envisage d’augmenter la TIC de 900 à 1000 dirhams pour les bières contenant de l’alcool et de 700 à 800 dirhams par hectolitre de vin, contre une suppression de la TVA spéciale. Selon les analystes, «cette mesure ne devrait pas avoir d’impact significatif sur les prix de ventes de produits d’alcool de la Société des Boissons du Maroc, dans l’attente d’une confirmation de la neutralité de cette mesure lors de la publication du Code Générale des Impôts de l’année 2020».

Harmonisation du traitement fiscal de la Mourabaha

Ceci devrait stimuler l’acquisition des logements sociaux pour une frange de population refusant d’adhérer au financement bancaire conventionnel, tout en stimulant les réalisations commerciales des banques participatives et des sociétés de promotion immobilière (Addoha, Alliances et RDS).


La Recherche de Valoris Securities poursuit son analyse par la proposition du PLF2020 d'instaurer la déclaration dite «pays par pays», spécifique aux sociétés réalisant plus de 8,12 Milliards de dirhams de chiffre d’affaires en consolidé, et qui ne devrait pas avoir d’impact financier, mais renforcera la transparence de la place casablancaise.


Baisse de la cotisation minimale 

L’Etat compte ramener le taux de cotisation minimale à 0,5% du chiffre d’affaires, contre 0,75% un an auparavant, à condition que la société ne soit pas en situation de déficit chronique et que le résultat courant hors amortissement déclaré demeure négatif au titre de deux années successives. Cette décision devrait alléger les charges des sociétés déjà en difficultés. Les analystes rappellent que 11 sociétés ont clôturé la 1ère moitié de l’exercice 2019 sur une perte : Centrale Danone, Managem, Delattre Levivier Maroc, Med Paper, Rebab Company, Zellidja, Fenie Brosette, SRM, Stokvis Nord Afrique, IB Maroc et S2M.