Marchés

Les pouvoirs publics se sont attelés à adapter la législation régissant les organismes de placement collectif pour leur permettre d’émettre des sukuks. C'est qui ressort des travaux de la grande conférence sur la finance participative tenue aujourd'hui, où le premier Sukuk souverain du Maroc a été annoncé pour le premier semestre 2017.

Rappelons que le texte régissant les organismes de placement collectif en capital, qui régit l’activité des fonds d’investissement, a été revu en conséquence en 2015, de même qu'a été mis en place, en août 2016, les organismes de placement collectif immobilier. A ce titre, Boussaid annonce qu’une réforme des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) est en cours et va intégrer également cette dimension islamique et participative.

A noter que le total des actifs financiers de la finance participative, qui était insignifiant au départ, a dépassé les 2 trillions de dollars en 2015 au niveau mondial. Au niveau de la région MENA, et plus particulièrement des pays de l’Afrique du nord, ce marché est considéré comme étroit, avec une part estimée à seulement 1% du total des actifs participatifs bancaires au niveau mondial.

L’AMMC doit encore publier un arrêté
 
Sur le plan réglementaire, l’émission de sukuk suivra le même circuit d’adoption que celui d’une émission obligataire classique (note d’information, visa de l’AMMC, etc). L’émission devra néanmoins recevoir l’avis de conformité de la part du Conseil supérieur des Oulémas (CSO), seul organe habilité au Maroc à émettre des Fatwas. Le régulateur ne peut se prononcer sur la conformité shariaa de l’émission. L’AMMC est en train de travailler avec le CSO pour mettre en place une procédure. 
 
L’Autorité marocaine des marchés des capitaux, en concertation avec le ministère des Finances, doit par ailleurs encore sortir un arrêté précisant les caractéristiques et les modalités d’émission des sukuks. L’arrêté est en cours de finalisation. Selon nos informations, l’ensemble de ces travaux réglementaires pourraient s’achever vers la fin du mois de février.