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La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la mission de contrôle de la gestion de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). Cette mission a porté principalement sur la gouvernance et la stratégie, la mobilisation et l’investissement des ressources ainsi que la politique de filialisation des activités. Concernant sa politique de placements, la CDG a, à partir de 2010, constaté une baisse des plus-values latentes sur son portefeuille. Cette baisse s’est traduite non seulement par l’épuisement des plus-values latentes cumulées mais également par la constatation d’importantes moins-values latentes notamment sur la participation BMCE Bank. Celle-ci a enregistré en 2015 une moins-value latente de 588,9 M DH contre une plus-value latente de 78 M DH en 2010.
Il convient de signaler, selon la Cour des comptes, que le volume des moins-values latentes constatées sur la valeur BMCE Bank, a été amplifié sous l’effet conjugué de la tendance baissière des cours de cette valeur et l’acquisition en mars 2010, d’un volume important de cette même valeur (soit près de 12,7 millions titres à environ 3,3 MM DH), ce qui a représenté plus de 68% du portefeuille des titres cotées. Cette tendance baissière observée au niveau du marché a également concerné toutes les autres valeurs en portefeuille cotées notamment CIH et AtlantaPar ailleurs, en plus de l’effet de la tendance baissière des cours boursiers, notamment depuis 2010, la diminution significative des plus-values latentes est due également aux opérations de cession de certaines valeurs comportant d’importantes plus-values latentes, et ce dans une logique de pilotage du résultat et de liquidité.
Allers-retours
CDG agit chaque année sur le portefeuille des participations cotées en vue de constater des plus-values latentes soit par des cessions définitives permettant des rentrées de cash, en reclassant des titres de participation vers le portefeuille placement en attendant de les céder, soit par le recours à l’externalisation des plus-values latentes. Dans ce dernier cas, CDG externalise les plus-values latentes à travers des opérations dites « aller-retour » ou des opérations de « portage » qui consistent à céder en s’engageant à racheter les mêmes titres ce qui permet, sur le plan comptable, de constater les plus-values au niveau du résultat de l’établissement. Ainsi, comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous, entre 2007 et 2015, CDG a cédé plus de 12,4 MM DH de titres cotés sur lesquels elle a pu dégager près de 6 MM DH de plus-values dont 4,9 MM DH provenant d’opération d’externalisation soit 82%. A signaler que les exercices 2007 et 2008 ont pesé pour environ 72% des plus-values réalisées durant toute la période 2007-2015. En 2017, une opération d’aller/retour sur le titre BMCE a été réalisée constatant une moins-value de 725,6 M DH neutralisée par une reprise sur le stock de provisions constituées sur les titres BMCE. Et la Cour des comptes d'ajouter "qu'en l’absence de règles précises et formalisées encadrant le recours aux opérations d’externalisation des plus-values latentes, la masse des plus-values latentes constituées par CDG pendant plusieurs années, s’est significativement amenuisée depuis 2007". Ces opérations d’externalisation, dont la plupart a été réalisée en fin d’exercice, ont permis d’accroître "comptablement" le résultat pendant plusieurs exercices permettant ainsi d’afficher des fonds propres en augmentation. Les charges au titre des commissions afférentes à ces opérations ont atteint à titre d’exemple 7,4 M DH en 2007 et 5,5 M DH en 2008 et plus de 2 M DH en 2010, ce qui a eu pour conséquence plus d’impôts sur les résultats affichés.
Ces externalisations se sont traduites par la reconstitution du portefeuille à des cours plus élevés sans plus-values latentes. La différence apparaît dans les états financiers de CDG comme une augmentation du niveau de l’investissement, alors que dans la réalité il ne s’agit que d’un remplacement d’actifs (dont la valeur au bilan est inférieure à celle du marché) de même nature au prix du marché afin de constater la plus-value latente. L’externalisation des plus-values latentes concerne également le portefeuille placement de CDG. C’est le cas, à titre d’exemple, de l’externalisation d’une plus-value latente d’environ 135,3 M DH suite à une opération de portage qui a concerné l’OPCVM CDG actions de décembre 2011.
Rappelons que la CDG a a annoncé le déploiement d'une nouvelle stratégie il y a un an, l'occasion d'opérer un recentrage de CDG sur ses métiers de base. CDG a en outre envisagé un rééquilibrage dans la stratégie 2018-2022 pour aboutir, à terme, à une allocation renforcée par des instruments de taux (obligataire et monétaire…) permettant d’offrir une rémunération récurrente du passif et une consommation en fonds propres plus soutenue.
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