Samedi 10 Decembre 2016

Office des changes : Une nouvelle réglementation dès janvier 2017

Office des changes : Une nouvelle réglementation dès janvier 2017

Invité à une rencontre jeudi dernier à Casablanca, le patron de l'Office des changes, Hassan Boulaknadal (photo), a exposé les changements que va subir l'Office en 2017. Outre l'aspect gouvernance, la réglementation devrait également évoluer dès le début de l'année prochaine. Tour d'horizon. 


Décidément, l'Office des changes est  engagé dans un grand mouvement de restructuration ou plutôt de modernisation. Perçu comme "vieillot", l'Office est souvent synonyme de lourdeurs administratives (textes datant de 1958) malgré des efforts de dématérialisation engagés ces dernières années. 

Concrètement, L'Office des changes devrait évoluer sur le plan de la gouvernance en adaptant un schéma plus souple et décentralisé. Deuxièmement, c'est la réglementation des changes qui sera remise à plat. "Cela part du constat que la réglementation des changes est régie par des textes anciens qui prônent la prohibition. Ces mêmes textes sont éparpillés dans quelque 3.000 dispositions, ce qui les rend difficile à comprendre et à utiliser", souligne Boulaknadal. Désormais, le mot d'ordre est l'assouplissement. "Il faut atteindre un équilibre dans la force coercitive de la réglementation", explique l'ex patron de l'ex CDVM. Toujours selon Hassan Boulaknadal, cette nouvelle feuille de route verra le jour avant fin janvier 2017. Elle serait actuellement en phase de rédaction. 

Cette feuille de route est est inscrite dans une logique de concertation avec les autres régulateurs tel que l'AMMC, Bank Al-Maghrib etc, ainsi que les opérateurs concernés. "L'objectif est de ressortir avec une réglementation consensuelle et pragmatique qui répond aux besoins réels des opérateurs", a-t-il dit. 

De nouvelles dispositions dans le pipe 
Parmi les dispositions annoncées par le patron de l'Office des changes, la possibilité d'accorder des avoirs au titre des importations de biens et services. Ainsi, un exportateur pourra accorder un avoir à son client, ce qui n'était pas possible jusqu'à présent. Une mesure annoncée pour rendre les exportations marocaines plus compétitives.

Une autre évolution concernera le délai de rapatriement des fonds des opérateurs qui passera de 60 jours actuellement à 90. 

Enfin, la possibilité pour les opérateurs de se financer par emprunts en devises contractés auprès des banques marocaines. 



L'Office des changes en pourparlers avec la DGI pour instaurer la catégorisation 
Nous en parlions il y a quelques semaines, l'Office des changes souhaiterait mettre en place une catégorisation des entreprises, à l'image de ce qui se fait chez la Direction des impôts ou encore l'administration des douanes. L'Objectif serait de faciliter le flux transactionnels aux entreprises qui bénéficient de ce label. A travers cette démarche, l'Office des changes vise à faire bénéficier les entreprises de mesures de facilitation de grande portée. Les opérateurs catégorisés  (qui remplissent un certain nombre de critères de performances économiques et de transparence) pourront ainsi bénéficier d'un traitement privilégié de la part de l'Office et gagner un temps colossal, jusqu'ici perdu en formalités et déclarations.

Du côté du Fisc, la catégorisation a été lancée en 2012. Cette procédure permet à la DGI d'accorder des avantages aux contribuables qui font preuve de transparence et de civisme fiscal. Elle est ouverte à toute entreprise, quelles que soient sa taille et la nature de son activité.  L'Office des changes souhaite s'en inspirer pour développer une offre similaire destinée aux entreprises qui font de l'import/export pour réduire la paperasse et faciliter les opérations commerciales des bénéficiaires.
 
De même, la Douane a permis à quelque 400 entreprises de bénéficier de facilités douanières en mettant en place une sorte de label similaire. Si l'Office des changes arrive à déployer ce procédé, cela permettra à certaines sociétés de bénéficier un écosystème complet d'accompagnement comprenant DGI, administration des douanes et Office des changes. 

Selon nos informations, L'Office des changes souhaite mettre en place la catégorisation début 2017.

 

 

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