Marchés

Ce texte vise à moderniser en profondeur le cadre juridique encadrant ces véhicules d’investissement collectif, en réponse aux mutations rapides que connaît le marché financier marocain et à la nécessité de dynamiser davantage l’épargne nationale. 

Dans son intervention, la ministre a rappelé le poids croissant des OPCVM dans l’économie marocaine :

- Leur encours est passé de 30 milliards de dirhams en 2004 à 773 milliards de dirhams en mai 2025.

- Près de 361 milliards de dirhams sont investis dans des titres de dette publique, contribuant ainsi indirectement au financement des grands projets publics.

- Plus de 206 milliards de dirhams sont investis dans des obligations d’entreprises et des actions cotées, assurant une source de financement importante pour le secteur privé.

Le dernier cadre juridique remontant à 2004, ce projet de loi intervient 21 ans après la dernière réforme majeure. L’objectif est de répondre aux nouveaux besoins des investisseurs et renforcer la transparence du secteur. Le texte a déjà été enrichi par la Commission des Finances et du Développement économique du Parlement et bénéficie d’un large soutien politique.

Le texte prévoit, entre autres, un élargissement du champ d’investissement des OPCVM et la création de nouvelles catégories d'OPCVM, notamment les OPCVM à compartiments, les OPCVM en devises, les OPCVM participatifs, les OPCVM à règles allégées, etc...

Un chapitre entier porte sur le renforcement des pouvoirs de l’AMMC qui voit ses prérogatives renforcées en matière de surveillance des sociétés de gestion, des distributeurs et de la transparence du marché et le renforcement du régime d'agréments préalables. 

En outre, des mécanismes sont instaurés pour encadrer les situations de rachats massifs. 

Le texte introduit aussi la prise en compte des critères ESG dans la stratégie d’investissement, notamment à travers des produits labellisés durables.


Soutien quasi unanime des groupes parlementaires

Les principaux groupes parlementaires ont salué la qualité du texte et la démarche proactive du gouvernement, qui a préféré une refonte complète du cadre plutôt qu’une simple révision partielle.

Le groupe RNI a salué une "loi ambitieuse" en phase avec les réformes engagées dans le cadre du Pacte national pour l’investissement.

Le groupe PAM a mis en avant la cohérence du projet avec les autres réformes du secteur financier.

Le groupe Istiqlalien a insisté sur le besoin d’accompagner le texte de mesures de suivi et de simplification administrative.  Même le groupe socialiste et le PJD, dans une opposition modérée, ont exprimé des réserves constructives tout en reconnaissant les avancées importantes du projet.

Au final, le texte a été adopté à une très large majorité : 132 voix pour, 0 contre et 1 abstention. 

Le texte va désormais poursuivre son parcours législatif devant la Chambre des Conseillers.

"Ce projet est une brique supplémentaire dans l’édifice d’un marché financier moderne, inclusif et résilient", a déclaré Nadia Fettah Alaoui.